Siège : France — Énergie / gaz / électricité / réseaux / services énergétiques

Engie

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Création de Gaz de France dans le cadre de la nationalisation de l'énergie » et « Fusion de Gaz de France et Suez ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5524 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 3 événements de parcours

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2019–2020 ; sanction 2023 ; arrêt 18 juin 2025

REMIT : sanction pour défaut de publication d'informations privilégiées, réduite à 490 000 € en appel

Procédure civile / administrative

Le CoRDiS de la CRE a sanctionné ENGIE pour plusieurs manquements au règlement REMIT, notamment des défauts de publication d'informations privilégiées et des opérations réalisées alors que certaines informations n'étaient pas publiques. En 2025, le Conseil d'État a confirmé les principes de la sanction mais a écarté une partie des opérations retenues et ramené l'amende de 500 000 à 490 000 euros.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Commission de régulation de l'énergieLe CoRDiS de la CRE sanctionne la société ENGIE en application du règlement REMITAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Commission de régulation de l'énergieLa CRE salue la décision du Conseil d'État qui confirme dans ses principes la décision de sanction adoptée par le CoRDiSAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021–4 octobre 2022

Vente d'Equans à Bouygues et réduction de dette d'environ 7,1 Md€

Aucune procédure

ENGIE a finalisé la vente d'Equans à Bouygues en octobre 2022. Le groupe a indiqué que l'opération contribuait à réduire sa dette économique nette d'environ 7,1 milliards d'euros et constituait une étape centrale de son recentrage.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ENGIECompletion of the sale of Equans, a major milestone in the execution of ENGIE's strategic planDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2017–2018

Cession des activités exploration-production à Neptune Energy

Aucune procédure

ENGIE a engagé la cession de sa participation de 70 % dans ENGIE E&P International à Neptune Energy, sur la base d'une valeur d'entreprise d'environ 4,7 milliards d'euros à 100 %, dans le cadre de son recentrage stratégique.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ENGIEENGIE enters into exclusive negotiations for the sale of its 70% interest in Exploration & Production InternationalDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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22 mars 2017

Amende de 100 M€ pour abus de position dominante dans la fourniture de gaz et d'électricité

Procédure civile / administrative

L'Autorité de la concurrence française a sanctionné ENGIE à hauteur de 100 millions d'euros pour avoir utilisé des moyens hérités de son ancienne position monopolistique, notamment des fichiers clients des tarifs réglementés, afin de favoriser ses offres de marché, ainsi que pour certains arguments commerciaux jugés trompeurs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Autorité de la concurrenceL'Autorité de la concurrence sanctionne ENGIE pour avoir abusé de sa position dominanteAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2012–17 novembre 2015

Doel 3 et Tihange 2 : détection d'indications d'hydrogène, arrêts et autorisation de redémarrage

Procédure civile / administrative

Des indications attribuées à des inclusions d'hydrogène ont été détectées dans les cuves des réacteurs belges Doel 3 puis Tihange 2 en 2012. Les unités ont été arrêtées et soumises à des examens supplémentaires avant que l'autorité belge de sûreté n'autorise leur redémarrage en novembre 2015.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
ENGIE ElectrabelHydrogen inclusionsSource primaireFiabilité élevée
[2]
ENGIE ElectrabelArrêt définitif de Doel 3 et Tihange 2 — historique des contrôlesSource primaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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29 juillet 2015

GDF SUEZ devient ENGIE

Aucune procédure

L'assemblée générale a approuvé le changement de dénomination sociale de GDF SUEZ en ENGIE, officialisant une marque déjà annoncée quelques mois auparavant.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
ENGIEChangement de dénomination sociale de GDF SUEZ en ENGIE approuvé par l'AssembléeDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1980–2005 ; décision 8 juillet 2009

Cartel gazier E.ON–GDF : amende européenne de 553 M€ pour GDF

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a constaté qu'E.ON/E.ON Ruhrgas et Gaz de France avaient maintenu un accord de partage de marchés lié au gazoduc MEGAL, limitant notamment l'entrée de chacun sur le marché national de l'autre. Une amende de 553 millions d'euros a été infligée à GDF, comme à E.ON.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
European Commission — Competition PolicyCartels cases and statistics — Case 39401 E.ON/GDFAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
EUR-Lex / European UnionSummary of Commission Decision of 8 July 2009 — E.ON/GDFDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2010–2012
Prise de contrôle complet d'International Power et accélération de l'expansion internationale
Après un rapprochement initial, GDF SUEZ prend en 2012 le contrôle intégral d'International Power, renforçant fortement son portefeuille mondial de production électrique.
Sources · 1
1. ENGIE — Our history
2008
Fusion de Gaz de France et Suez
La fusion de Gaz de France et Suez en 2008 crée GDF SUEZ, combinant des activités de gaz, d'électricité, d'eau et de services énergétiques à l'échelle internationale.
Sources · 1
1. ENGIE — Our history
1946
Création de Gaz de France dans le cadre de la nationalisation de l'énergie
Gaz de France, l'un des principaux prédécesseurs d'ENGIE, est créé en 1946 lors de la réorganisation et de la nationalisation du secteur énergétique français.
Sources · 1
1. ENGIE — Our history

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Prise de contrôle complet d'International Power et accélération de l'expansion internationale

Fusion de Gaz de France et Suez

Création de Gaz de France dans le cadre de la nationalisation de l'énergie

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?