Photo : Jean-Luc Hauser · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / sécurité / justice / collectivités / droit du travail

Éric Pauget

Fiche documentée couvrant 4 controverses, dont « Engagement politique local à Antibes à partir des années 1990 » et « Responsabilités municipales à Antibes et à Port Vauban ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3580 · Mise à jour le 12 octobre 2026

4Controverses documentées+ 5 événements de parcours

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

décembre 2024–juillet 2026

Proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre

Aucune procédure

Pauget dépose en décembre 2024 une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Après un rejet en commission en janvier 2026, une version du texte est adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. Le dispositif suscite une forte controverse publique sur l’équilibre de la preuve et la responsabilité en cas d’usage de la force.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordreDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleDossier législatif — présomption de légitime défense pour les forces de l’ordreDocument parlementaireFiabilité très élevée
[3]
Le MondePrésomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : un dangereux précédentPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

3 mars 2026

Proposition d’abaisser à 16 ans l’âge de responsabilité pénale de droit commun

Aucune procédure

Pauget dépose une proposition de loi visant notamment à fixer à 16 ans l’âge de la responsabilité pénale de droit commun et à renforcer, dans certaines situations, la responsabilité des parents.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi relative à la responsabilité pénale des mineurs et des parentsDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

avril–juin 2026

Proposition de monétisation volontaire de jours de congés payés

Aucune procédure

Pauget porte en 2026 une proposition visant à permettre, sous conditions, la monétisation volontaire de certains jours de congés payés au-delà d’un seuil déterminé.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi visant à permettre la monétisation volontaire de jours de congés payésDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationalePropositions de loi - M. Éric PaugetDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2025

Travail parlementaire sur la loi contre le narcotrafic

Aucune procédure

Pauget participe aux travaux de l’Assemblée sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, texte devenu la loi du 13 juin 2025.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
LégifranceLoi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2026
Rapporteur d’une mission d’évaluation de la loi narcotrafic
La commission des lois désigne Pauget rapporteur d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Mission d’évaluation de la loi narcotrafic — composition
2017, 2022 et 2024
Élections successives comme député des Alpes-Maritimes
Pauget est élu député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes en 2017, puis réélu en 2022 et en 2024.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Éric Pauget — Sycomore
2. Assemblée nationale — M. Éric Pauget - Alpes-Maritimes (7e circonscription)
2001–2017
Responsabilités municipales à Antibes et à Port Vauban
Pauget exerce plusieurs délégations municipales à Antibes, notamment dans le sport et la jeunesse, devient premier adjoint en 2012 et préside la structure de gestion de Port Vauban entre 2013 et 2017 selon sa biographie.
Sources · 1
1. Éric Pauget — Parcours
2001–2017
Mandats départementaux dans les Alpes-Maritimes
Il siège au conseil général puis au conseil départemental des Alpes-Maritimes et exerce une vice-présidence départementale avant son élection à l’Assemblée nationale.
Sources · 1
1. Éric Pauget — Parcours
1988–2001
Engagement politique local à Antibes à partir des années 1990
Éric Pauget indique avoir participé à la campagne présidentielle de Jacques Chirac en 1988 puis être entré au conseil municipal d’Antibes en 1995, avant de devenir adjoint au maire en 2001.
Sources · 1
1. Éric Pauget — Parcours

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

II. Parcours documenté

Rapporteur d’une mission d’évaluation de la loi narcotrafic

Élections successives comme député des Alpes-Maritimes

Responsabilités municipales à Antibes et à Port Vauban

Mandats départementaux dans les Alpes-Maritimes

Engagement politique local à Antibes à partir des années 1990

III. Constellation des liens documentés

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