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Portrait of Éric Pauget

Photo: Jean-Luc Hauser · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / sécurité / justice / collectivités / droit du travail

Éric Pauget

Politics and government

Fiche documentée couvrant 4 controverses, dont « Engagement politique local à Antibes à partir des années 1990 » et « Responsabilités municipales à Antibes et à Port Vauban ».

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Profile No. 3580 · Updated on 12 October 2026

Portrait of Éric Pauget

Photo: Jean-Luc Hauser · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
4Documented controversies+ 5 background events
11Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

01

décembre 2024–juillet 2026

Proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre

No legal proceedings

Pauget dépose en décembre 2024 une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Après un rejet en commission en janvier 2026, une version du texte est adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. Le dispositif suscite une forte controverse publique sur l’équilibre de la preuve et la responsabilité en cas d’usage de la force.

State of the evidence
Documented
Attribution
Directly implicated

Sources · 3

  1. [1]
    Assemblée nationaleProposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordreParliamentary recordVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleDossier législatif — présomption de légitime défense pour les forces de l’ordreParliamentary recordVery high reliability
  3. [3]
    Le MondePrésomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : un dangereux précédentPressHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

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02

3 mars 2026

Proposition d’abaisser à 16 ans l’âge de responsabilité pénale de droit commun

No legal proceedings

Pauget dépose une proposition de loi visant notamment à fixer à 16 ans l’âge de la responsabilité pénale de droit commun et à renforcer, dans certaines situations, la responsabilité des parents.

State of the evidence
Documented
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleProposition de loi relative à la responsabilité pénale des mineurs et des parentsParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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03

avril–juin 2026

Proposition de monétisation volontaire de jours de congés payés

No legal proceedings

Pauget porte en 2026 une proposition visant à permettre, sous conditions, la monétisation volontaire de certains jours de congés payés au-delà d’un seuil déterminé.

State of the evidence
Documented
Attribution
Directly implicated

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleProposition de loi visant à permettre la monétisation volontaire de jours de congés payésParliamentary recordVery high reliability
  2. [2]
    Assemblée nationalePropositions de loi - M. Éric PaugetParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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04

2025

Travail parlementaire sur la loi contre le narcotrafic

No legal proceedings

Pauget participe aux travaux de l’Assemblée sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, texte devenu la loi du 13 juin 2025.

State of the evidence
Documented
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    LégifranceLoi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotraficParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

  1. 2026

    Rapporteur d’une mission d’évaluation de la loi narcotrafic

    La commission des lois désigne Pauget rapporteur d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Mission d’évaluation de la loi narcotrafic — composition
  2. 2017, 2022 et 2024

    Élections successives comme député des Alpes-Maritimes

    Pauget est élu député de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes en 2017, puis réélu en 2022 et en 2024.

    Sources · 2
    1. Assemblée nationale — Éric Pauget — Sycomore
    2. Assemblée nationale — M. Éric Pauget - Alpes-Maritimes (7e circonscription)
  3. 2001–2017

    Responsabilités municipales à Antibes et à Port Vauban

    Pauget exerce plusieurs délégations municipales à Antibes, notamment dans le sport et la jeunesse, devient premier adjoint en 2012 et préside la structure de gestion de Port Vauban entre 2013 et 2017 selon sa biographie.

    Sources · 1
    1. Éric Pauget — Parcours
  4. 2001–2017

    Mandats départementaux dans les Alpes-Maritimes

    Il siège au conseil général puis au conseil départemental des Alpes-Maritimes et exerce une vice-présidence départementale avant son élection à l’Assemblée nationale.

    Sources · 1
    1. Éric Pauget — Parcours
  5. 1988–2001

    Engagement politique local à Antibes à partir des années 1990

    Éric Pauget indique avoir participé à la campagne présidentielle de Jacques Chirac en 1988 puis être entré au conseil municipal d’Antibes en 1995, avant de devenir adjoint au maire en 2001.

    Sources · 1
    1. Éric Pauget — Parcours

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

A new court decision, a missing source, a mistake? Tell us what should be updated: every request is read by the editorial team.

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