24 juin 2026
Rapport sur l’encadrement du crédit immobilier par le HCSF
François Jolivet dépose un rapport d’évaluation sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleRapport d’information n°2983 sur l’impact du taux d’effort du HCSFFiabilité élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
