24 juin 2026
Rapport sur l’encadrement du crédit immobilier par le HCSF
François Jolivet dépose un rapport d’évaluation sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement.
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- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleRapport d’information n°2983 sur l’impact du taux d’effort du HCSFHigh reliability
Last verified: 20 September 2026
