François Pinault

Après l’incendie de Notre-Dame, la famille Pinault annonça un don de 100 millions d’euros. Des responsables politiques dénoncèrent une possible opération de communication ou l’avantage fiscal attaché au mécénat.

État de la preuve

Documenté

La cour d’appel fédérale annula la condamnation de 241 millions de dollars infligée à Artémis pour enrichissement indu et confirma l’annulation d’une autre demande de 700 millions de dollars, tout en autorisant un nouveau procès sur une question plus limitée.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

241m_award_vacated_new_trial_on_limited_issue

Artémis, holding de François Pinault, fut impliquée dans les poursuites américaines relatives au rachat d’Executive Life. Des décisions civiles lui imputèrent notamment un enrichissement indu et des dommages importants dans un montage considéré comme frauduleux autour de la reprise.

Des articles ont relié la cession de Lafa à Dapta-Mallinjoud à des irrégularités comptables et à une transaction ultérieure. François Pinault répondit que les garanties contractuelles avaient permis d’indemniser l’acquéreur et que ni lui ni son groupe n’avaient été poursuivis pour la faillite de Dapta-Mallinjoud.

État de la preuve

Documenté

Le parquet de Paris transmit au fisc un dossier issu d’une plainte alléguant que François Pinault contrôlait indirectement une société néerlandaise, FPI, importante actionnaire de PPR, et qu’une partie de son patrimoine aurait pu être soustraite à l’assiette fiscale.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La Cour suprême des Pays-Bas cassa pour vice de procédure la décision de 1999 qui avait validé l’alliance PPR-Gucci, relançant le conflit avec LVMH.

État de la preuve

Documenté

PPR entra à hauteur d’environ 40 % au capital de Gucci dans une opération conçue comme une alliance défensive face à LVMH. La manœuvre déclencha une bataille juridique et boursière majeure entre François Pinault et Bernard Arnault.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

François Pinault affronta le Consortium de réalisation et l’État sur les conditions de rachat d’environ un quart de sa holding Artémis. Bercy demanda un jugement au fond et les titres furent placés sous séquestre pendant le conflit.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après médiation, Pinault accepta de racheter à l’État les titres représentant un quart d’Artémis pour 4,1 milliards de francs, mettant fin au conflit sur leur valeur et leur cession.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Pinault confirma n’avoir payé aucun ISF en 1997 après avoir contracté un emprunt personnel d’environ 140 millions de francs pour renforcer sa participation dans son groupe, la dette venant réduire son patrimoine net taxable.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause directe

Le tribunal de commerce de Caen choisit le groupe Pinault pour reprendre Isoroy. Le gouvernement reconnut officiellement que cette solution était beaucoup plus coûteuse pour la collectivité que l’offre concurrente, tout en la préférant pour les emplois repris et les engagements de limitation des suppressions de postes.

État de la preuve

Documenté