Photo : Clément Bucco-Lechat · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalités française, suisse — Politique française / collectivités / gouvernement / emploi / décentralisation

François Rebsamen

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Premiers mandats régionaux et départementaux » et « Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3745 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 9 événements de parcours

15Sources

1Mise en examen · au total1 close sans condamnation

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

13 décembre 2024-9 septembre 2025

Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Aucune procédure

François Rebsamen exerce les fonctions de ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation du 13 décembre 2024 au 9 septembre 2025.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité politique

Sources · 1

[1]
Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - Composition officielle du GouvernementDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2025

Controverse sur les notes de frais municipales et métropolitaines

Aucune procédure

L'association Transparence Citoyenne analyse des justificatifs de frais de François Rebsamen sur la période 2020-2024 et chiffre à 121 014,23 euros les dépenses examinées : restauration, déplacements et représentation. L'association questionne leur niveau et leur justification ; des factures sont ensuite publiées par un média local.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Transparence CitoyenneAffaire Rebsamen : Transparence Citoyenne épingle le Ministre pour ses notes de fraisSource primaireFiabilité moyenne
[2]
Dijon ActualitésPolémique autour des frais de François Rebsamen : Dijon Actualités publie les facturesPresseFiabilité moyenne

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2024

Fin du mandat de maire de Dijon

Aucune procédure

François Rebsamen met fin en 2024 à la période durant laquelle il exerçait les fonctions de maire de Dijon et de président de Dijon métropole.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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10 janvier-7 juillet 2022

Condamnation en première instance pour diffamation puis relaxe en appel

Relaxe / acquittement

Le tribunal correctionnel de Dijon condamne François Rebsamen en janvier 2022 à 5 000 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers Yves Bruneau, ancien directeur de Dijon Congrexpo. Le 7 juillet 2022, la cour d'appel de Dijon infirme le jugement et prononce sa relaxe.

Imputation: Mis en cause
Évolution de la procédure: Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Sources · 2

[1]
Infos DijonFrançois Rebsamen fait appel de sa condamnation pour diffamationPresseFiabilité élevée
[2]
Lysias PartnersFrançois Rebsamen relaxéPresseFiabilité moyenne

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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17 août 2015

Promulgation de la loi dite Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi

Aucune procédure

Sous son ministère est promulguée la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, couramment désignée comme « loi Rebsamen ».

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité politique

Sources · 1

[1]
LégifranceLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploiDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

19 octobre 2004-20 mai 2005

Annulation électorale et inéligibilité prononcées en première instance puis intégralement annulées par le Conseil d'État

Procédure civile / administrative

Après sa réélection comme conseiller général en 2004, le tribunal administratif de Dijon annule son élection et le déclare inéligible un an en intégrant à son compte de campagne des publications municipales. Le 20 mai 2005, le Conseil d'État annule ce jugement, juge que ces publications ne constituaient pas de la propagande électorale devant être intégrée au compte et valide l'élection.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
LégifranceConseil d'État, 20 mai 2005, n°274400Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

22 mars 2026
Élection comme conseiller municipal et communautaire sur la liste de Nathalie Koenders
François Rebsamen figure en sixième position sur la liste conduite par Nathalie Koenders, qui obtient 58,41 % au second tour à Dijon. Il est élu conseiller municipal et conseiller communautaire.
Sources · 2
1. Ministère de l'Intérieur — Nouvelle assemblée - Dijon
2. Ministère de l'Intérieur — Liste Dijon écologique sociale attractive - second tour
16 avril 2026
Nouvelle élection à la présidence de Dijon métropole
Le conseil métropolitain élit François Rebsamen président de Dijon métropole le 16 avril 2026, ouvrant une nouvelle mandature.
Sources · 1
1. Dijon métropole — François Rebsamen, président de Dijon métropole
2015-2024
Retour à la mairie de Dijon et à la présidence métropolitaine
Après son départ du Gouvernement en 2015, François Rebsamen reprend les fonctions de maire de Dijon et de président de Dijon métropole, qu'il exerce jusqu'en 2024.
Sources · 1
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
mars-avril 2022
Ralliement à Emmanuel Macron et création de la Fédération progressiste
François Rebsamen officialise son soutien à Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2022 et participe à la création de la Fédération progressiste, destinée à organiser une composante social-démocrate favorable à la majorité présidentielle.
Sources · 2
1. Le Monde — Une Fédération progressiste animée notamment par François Rebsamen
2. Fédération Progressiste — Organigramme de la Fédération Progressiste
28 juin 2020
Réélection municipale à Dijon
La liste conduite par François Rebsamen remporte le second tour des municipales de Dijon en 2020 avec 43,52 % des suffrages exprimés, devant les listes conduites par Emmanuel Bichot et Stéphanie Modde.
Sources · 1
1. Le Monde / Ministère de l'Intérieur — Résultats municipales 2020 et 2026 à Dijon
avril 2014-septembre 2015
Entrée au gouvernement comme ministre du Travail
François Rebsamen devient ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en 2014. Il quitte le Gouvernement à sa demande en septembre 2015.
Sources · 2
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
2. Légifrance — Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement
septembre 2008-mai 2014
Élection au Sénat de la Côte-d'Or
François Rebsamen est sénateur de la Côte-d'Or de septembre 2008 à mai 2014.
Sources · 1
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
1994-2008
Premiers mandats régionaux et départementaux
François Rebsamen est conseiller régional de Bourgogne de 1994 à 2001 puis conseiller général de la Côte-d'Or de 1998 à 2008.
Sources · 1
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
mars-avril 2001
Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité
François Rebsamen devient maire de Dijon en 2001 puis président de la communauté d'agglomération dijonnaise, fonction intercommunale devenue ensuite présidence de Dijon métropole.
Sources · 2
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
2. Le Monde — François Rebsamen élu président de la communauté d'agglomération de Dijon

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Élection comme conseiller municipal et communautaire sur la liste de Nathalie Koenders

Nouvelle élection à la présidence de Dijon métropole

Retour à la mairie de Dijon et à la présidence métropolitaine

Ralliement à Emmanuel Macron et création de la Fédération progressiste

Réélection municipale à Dijon

Entrée au gouvernement comme ministre du Travail

Élection au Sénat de la Côte-d'Or

Premiers mandats régionaux et départementaux

Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité

III. Constellation des liens documentés

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