Photo: Clément Bucco-Lechat · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationalities French, Swiss — Politique française / collectivités / gouvernement / emploi / décentralisation

François Rebsamen

Politics and government

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Premiers mandats régionaux et départementaux » et « Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité ».

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Profile No. 3745 · Updated on 12 October 2026

6Documented controversies+ 9 background events

15Sources

1Formal charge · all time1 closed without conviction

0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

13 décembre 2024-9 septembre 2025

Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

No legal proceedings

François Rebsamen exerce les fonctions de ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation du 13 décembre 2024 au 9 septembre 2025.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Political responsibility

Sources · 1

[1]
Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - Composition officielle du GouvernementOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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2025

Controverse sur les notes de frais municipales et métropolitaines

No legal proceedings

L'association Transparence Citoyenne analyse des justificatifs de frais de François Rebsamen sur la période 2020-2024 et chiffre à 121 014,23 euros les dépenses examinées : restauration, déplacements et représentation. L'association questionne leur niveau et leur justification ; des factures sont ensuite publiées par un média local.

State of the evidence: Documented

Sources · 2

[1]
Transparence CitoyenneAffaire Rebsamen : Transparence Citoyenne épingle le Ministre pour ses notes de fraisPrimary sourceMedium reliability
[2]
Dijon ActualitésPolémique autour des frais de François Rebsamen : Dijon Actualités publie les facturesPressMedium reliability

Last verified: 20 September 2026

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2024

Fin du mandat de maire de Dijon

No legal proceedings

François Rebsamen met fin en 2024 à la période durant laquelle il exerçait les fonctions de maire de Dijon et de président de Dijon métropole.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Gouvernement françaisFrançois Rebsamen - BiographieOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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10 janvier-7 juillet 2022

Condamnation en première instance pour diffamation puis relaxe en appel

Acquitted / conviction overturned

Le tribunal correctionnel de Dijon condamne François Rebsamen en janvier 2022 à 5 000 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers Yves Bruneau, ancien directeur de Dijon Congrexpo. Le 7 juillet 2022, la cour d'appel de Dijon infirme le jugement et prononce sa relaxe.

Attribution: Accused
Course of the proceedings: Formally charged — Formal charge before the current outcome

Sources · 2

[1]
Infos DijonFrançois Rebsamen fait appel de sa condamnation pour diffamationPressHigh reliability
[2]
Lysias PartnersFrançois Rebsamen relaxéPressMedium reliability

Last verified: 20 September 2026

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17 août 2015

Promulgation de la loi dite Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi

No legal proceedings

Sous son ministère est promulguée la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, couramment désignée comme « loi Rebsamen ».

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Political responsibility

Sources · 1

[1]
LégifranceLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploiOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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19 octobre 2004-20 mai 2005

Annulation électorale et inéligibilité prononcées en première instance puis intégralement annulées par le Conseil d'État

Civil / administrative proceedings

Après sa réélection comme conseiller général en 2004, le tribunal administratif de Dijon annule son élection et le déclare inéligible un an en intégrant à son compte de campagne des publications municipales. Le 20 mai 2005, le Conseil d'État annule ce jugement, juge que ces publications ne constituaient pas de la propagande électorale devant être intégrée au compte et valide l'élection.

State of the evidence: Documented
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
LégifranceConseil d'État, 20 mai 2005, n°274400Court decisionVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

22 mars 2026
Élection comme conseiller municipal et communautaire sur la liste de Nathalie Koenders
François Rebsamen figure en sixième position sur la liste conduite par Nathalie Koenders, qui obtient 58,41 % au second tour à Dijon. Il est élu conseiller municipal et conseiller communautaire.
Sources · 2
1. Ministère de l'Intérieur — Nouvelle assemblée - Dijon
2. Ministère de l'Intérieur — Liste Dijon écologique sociale attractive - second tour
16 avril 2026
Nouvelle élection à la présidence de Dijon métropole
Le conseil métropolitain élit François Rebsamen président de Dijon métropole le 16 avril 2026, ouvrant une nouvelle mandature.
Sources · 1
1. Dijon métropole — François Rebsamen, président de Dijon métropole
2015-2024
Retour à la mairie de Dijon et à la présidence métropolitaine
Après son départ du Gouvernement en 2015, François Rebsamen reprend les fonctions de maire de Dijon et de président de Dijon métropole, qu'il exerce jusqu'en 2024.
Sources · 1
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
mars-avril 2022
Ralliement à Emmanuel Macron et création de la Fédération progressiste
François Rebsamen officialise son soutien à Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2022 et participe à la création de la Fédération progressiste, destinée à organiser une composante social-démocrate favorable à la majorité présidentielle.
Sources · 2
1. Le Monde — Une Fédération progressiste animée notamment par François Rebsamen
2. Fédération Progressiste — Organigramme de la Fédération Progressiste
28 juin 2020
Réélection municipale à Dijon
La liste conduite par François Rebsamen remporte le second tour des municipales de Dijon en 2020 avec 43,52 % des suffrages exprimés, devant les listes conduites par Emmanuel Bichot et Stéphanie Modde.
Sources · 1
1. Le Monde / Ministère de l'Intérieur — Résultats municipales 2020 et 2026 à Dijon
avril 2014-septembre 2015
Entrée au gouvernement comme ministre du Travail
François Rebsamen devient ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en 2014. Il quitte le Gouvernement à sa demande en septembre 2015.
Sources · 2
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
2. Légifrance — Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement
septembre 2008-mai 2014
Élection au Sénat de la Côte-d'Or
François Rebsamen est sénateur de la Côte-d'Or de septembre 2008 à mai 2014.
Sources · 1
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
1994-2008
Premiers mandats régionaux et départementaux
François Rebsamen est conseiller régional de Bourgogne de 1994 à 2001 puis conseiller général de la Côte-d'Or de 1998 à 2008.
Sources · 1
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
mars-avril 2001
Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité
François Rebsamen devient maire de Dijon en 2001 puis président de la communauté d'agglomération dijonnaise, fonction intercommunale devenue ensuite présidence de Dijon métropole.
Sources · 2
1. Gouvernement français — François Rebsamen - Biographie
2. Le Monde — François Rebsamen élu président de la communauté d'agglomération de Dijon

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

A new court decision, a missing source, a mistake? Tell us what should be updated: every request is read by the editorial team.

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I. Documented controversies

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

II. Documented background

Élection comme conseiller municipal et communautaire sur la liste de Nathalie Koenders

Nouvelle élection à la présidence de Dijon métropole

Retour à la mairie de Dijon et à la présidence métropolitaine

Ralliement à Emmanuel Macron et création de la Fédération progressiste

Réélection municipale à Dijon

Entrée au gouvernement comme ministre du Travail

Élection au Sénat de la Côte-d'Or

Premiers mandats régionaux et départementaux

Élection comme maire de Dijon et président de l'intercommunalité

III. Constellation of documented links

IV. Has something changed?

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