Photo : Coolcaesar · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Gestion d'actifs / fonds communs / ETF / gestion obligataire

Franklin Templeton

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « SEC : market timing autorisé contrairement aux prospectus » et « SEC : commissions de courtage utilisées pour acheter du « shelf space » insuffisamment divulgué ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5445 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées

7Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2020–2026

Inde : six fonds obligataires fermés, lourdes sanctions SEBI et appel encore non tranché dans la dernière source vérifiée

Procédure civile / administrative

Après la décision d'avril 2020 de liquider six debt schemes, SEBI a mené une inspection et a retenu en 2021 plusieurs manquements portant notamment sur la stratégie de crédit, les disclosures, la valorisation et la diligence. L'ordre imposait notamment le remboursement d'environ 512,51 crore de roupies de frais avec intérêts, une interdiction de lancer de nouveaux debt schemes pendant deux ans et une pénalité de 5 crore. Le dossier a été porté devant le Securities Appellate Tribunal.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Securities and Exchange Board of IndiaSEBI — Inspection of Six Debt Schemes of Franklin Templeton Mutual FundAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Securities Appellate Tribunal / Indian Kanoon mirrorFranklin Templeton Asset Management v. SEBI — order reserved 12 February 2026Décision de justiceFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2013–2020

SEC : dépassement de limites d'investissement en ETF et conflit sur le traitement d'une erreur de trading

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que Franklin Advisers et Franklin Templeton Investments avaient fait dépasser à certains fonds les limites légales d'investissement dans d'autres investment companies. Des ventes correctrices ont entraîné plus de 2 millions de dollars de pertes sur un ETF ; Franklin Advisers n'avait initialement pas remboursé ces pertes selon sa politique habituelle ni correctement informé les boards du conflit et de la déviation. Franklin Advisers et FTIC ont accepté respectivement 250 000 et 75 000 dollars de pénalité.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges Franklin Advisers with Breach of Fiduciary Duty and Violating Investment Company LimitationsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2016

Inde : composition et localisation de l'Investment Committee contraires aux règles SEBI

Procédure civile / administrative

SEBI a retenu que Franklin Templeton Mutual Fund, son trustee et Franklin Templeton Asset Management India n'avaient pas respecté certaines règles relatives à la forme de l'Investment Committee et à la localisation en Inde de ses membres/opérations. Une pénalité totale de 1 million de roupies a été imposée et payée par l'adviser pour le compte des parties.

Sources · 1

[1]
Securities and Exchange Board of IndiaSEBI Adjudication Order against Franklin Templeton Mutual Fund and affiliatesAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2010

Hong Kong : censure pour omissions de disclosure sous le Takeovers Code

Aucune procédure

La Securities and Futures Commission de Hong Kong a censuré Templeton Asset Management Ltd pour omission involontaire de disclosures requis sur des transactions en actions d'une société hongkongaise entre janvier et avril 2010.

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / EDGARTempleton Asset Management disciplinary disclosure — Hong Kong SFCDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1996–2004

SEC : market timing autorisé contrairement aux prospectus

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que Franklin Advisers avait autorisé certains market timers à effectuer des opérations rapides contrairement à des restrictions ou présentations contenues dans les prospectus, y compris un timer favorisé autorisé à poursuivre des opérations importantes. Franklin a accepté 30 millions de dollars de disgorgement et 20 millions de pénalité.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionFranklin Advisers to Pay $50 Million and Undertake Compliance Reforms to Settle Market Timing ChargesDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2001–2004

SEC : commissions de courtage utilisées pour acheter du « shelf space » insuffisamment divulgué

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que Franklin Templeton Distributors avait conclu des accords avec 39 broker-dealers et affecté environ 52 millions de dollars de commissions de courtage issues des actifs des fonds afin d'obtenir du shelf space, sans disclosure adéquate aux conseils et actionnaires. Franklin Advisers et FTDI ont accepté une pénalité de 20 millions de dollars et des réformes de conformité.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionFranklin Advisers and Franklin Templeton Distributors to Pay $20 Million to Settle Shelf Space ChargesDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

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