2026
Secrétaire de l'Assemblée nationale et membre de la commission des affaires sociales
Sous la XVIIe législature, il exerce une fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale et siège à la commission des affaires sociales.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleM. Gaëtan Dussausaye - Vosges (2e circonscription)Document parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
