George Osborne

Le comité a examiné les décisions qu’Osborne avait pu prendre comme chancelier touchant le secteur de la gestion d’actifs. Le Trésor a indiqué qu’il n’avait pas participé à des décisions spécifiques accordant un avantage particulier à BlackRock, même si des politiques générales concernaient l’industrie. ACOBA a autorisé le rôle avec des restrictions sur le lobbying et l’usage d’informations privilégiées. La controverse porte donc sur l’apparence de conflit et la rémunération, tandis que l’issue réglementaire est favorable.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Le cumul du mandat parlementaire, de fonctions rémunérées et de la direction d’un grand quotidien a déclenché des critiques sur les conflits d’intérêts et la disponibilité d’un député. Le Public Administration and Constitutional Affairs Committee a jugé que l’acceptation du poste avant l’avis d’ACOBA donnait un mauvais exemple et montrait un manque de respect pour les règles. ACOBA a ensuite rendu son avis et Osborne a annoncé qu’il quitterait la Chambre des communes lors des élections de 2017. Aucun délit n’a été constaté.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le gouvernement de coalition soutenait qu’un assainissement rapide était nécessaire pour restaurer la crédibilité budgétaire après la crise financière. Les opposants, collectivités, syndicats et une partie des économistes ont soutenu que les coupes avaient affaibli les services publics et ralenti la reprise, avec des effets disproportionnés sur certains ménages et territoires. L’événement relève d’une responsabilité politique directe et majeure, non d’une illégalité.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le règlement avait été négocié par HMRC et couvrait plusieurs années. Des députés, fiscalistes et gouvernements étrangers ont jugé le montant faible au regard des revenus britanniques de Google et ont demandé davantage de transparence. Osborne défendait le règlement comme la preuve que les nouvelles règles forçaient les multinationales à payer davantage. Les sources retenues n’établissent pas qu’il ait personnellement négocié le montant ou accordé un traitement illégal à Google.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Responsabilité politique

Les économies devaient porter sur les points attribués pour l’usage d’aides et d’appareils dans les activités quotidiennes. Des associations de personnes handicapées et des députés conservateurs ont vivement protesté. Duncan Smith, alors Work and Pensions Secretary, a estimé que les réductions n’étaient pas défendables dans un budget comportant des baisses d’impôts pour des contribuables plus aisés. Osborne et le gouvernement défendaient leur stratégie budgétaire globale mais ont renoncé au volet PIP.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Osborne et Alistair Darling présentaient ce scénario comme la conséquence probable d’une dégradation de la croissance et des finances publiques après un vote Leave. Les partisans du Brexit l’ont dénoncé comme une campagne de peur et ont affirmé qu’ils voteraient contre toute hausse de taxes de ce type. Après le référendum et le changement de gouvernement, cet emergency budget précis n’a pas été présenté. L’événement concerne une prévision politique contestée, non une fausse déclaration juridiquement établie.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Des anciens ministres et experts de sécurité ont affirmé que le Trésor d’Osborne poussait très fortement à l’investissement chinois et avait rejeté ou minimisé certaines demandes de garanties supplémentaires. Osborne défendait l’ouverture aux capitaux chinois comme essentielle aux infrastructures et à la croissance britannique. Le gouvernement May a finalement approuvé Hinkley mais a imposé un nouveau cadre pour les ventes et investissements étrangers dans les infrastructures nucléaires. Les critiques attribuées à d’anciens ministres ne constituent pas une conclusion de faute personnelle.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause personnelle

Le projet devait contribuer au programme d’économies sociales du gouvernement et était défendu comme compensé à terme par le salaire minimum national plus élevé. Des analyses montraient cependant des pertes immédiates importantes pour de nombreuses familles. Après le rejet des règlements à la Chambre des Lords et une forte contestation jusque dans les rangs conservateurs, Osborne a annoncé lors de l’Autumn Statement que les réductions prévues seraient supprimées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le projet initial reposait sur le taux supérieur d’impôt puis a été transformé en High Income Child Benefit Charge. L’Institute for Fiscal Studies et d’autres analystes ont souligné des taux marginaux effectifs très élevés pour certaines familles et une logique fondée sur le revenu individuel plutôt que celui du foyer. Osborne a défendu la réforme comme une mesure d’équité budgétaire évitant de verser une prestation universelle aux ménages les plus aisés.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La multiplication des revirements a nourri l’expression politique « omnishambles budget » et des critiques sur la préparation du Trésor. Osborne a finalement reconnu que certaines propositions n’avaient pas été correctement conçues et que le gouvernement avait eu tort sur certains points. Les modifications répondaient à la mobilisation d’entreprises, d’associations et de députés de la majorité.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La mesure avait été annoncée dans le budget d’urgence de 2010 dans le cadre du programme de réduction du déficit. Osborne soutenait que l’analyse globale des mesures fiscales et sociales rendait le paquet équitable. Ses critiques ont rappelé que les ménages à faible revenu consacrent une part plus importante de leurs ressources à la consommation et ont également contesté certaines formulations antérieures des conservateurs sur la TVA.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le Parliamentary Commissioner a estimé qu’Osborne avait mal identifié sa résidence principale durant une période antérieure et avait ensuite réclamé plus d’intérêts hypothécaires qu’il n’aurait dû sur certaines années. Les conclusions soulignaient cependant qu’il avait suivi des conseils administratifs défectueux, qu’aucun abus délibéré n’était établi et qu’il n’avait pas tiré un avantage financier significatif. Osborne a proposé de rembourser le solde calculé après les remboursements déjà effectués.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La controverse concernait la transparence de fonds provenant de donateurs privés et utilisés pour les activités de son équipe. La commission a retenu un manquement aux règles d’enregistrement parce que le soutien apportait un bénéfice identifiable à l’exercice de ses fonctions parlementaires. L’événement est une violation de transparence formellement constatée, sans imputation de corruption.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe