Photo : Sharminshiroor · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en Inde · Nationalité indienne — Business / finance / marchés financiers / fraude

Harshad Mehta

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « 1992 : arrestation par le CBI au cœur du securities scam » et « 1992 : détournement de fonds bancaires via transactions sur titres et création d’une Special Court ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2687 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 2 événements de parcours

7Sources

1Mise en examen · au total1 suivie d’une condamnation

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

Affaire · 3 étapes documentées

2003 : la Cour suprême confirme à titre posthume sa condamnation

Condamnation

14 janvier 2003

2003 : la Cour suprême confirme à titre posthume sa condamnation

Condamnation

Par deux voix contre une, la Cour suprême maintient la condamnation et la peine de cinq ans.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Times of India / PTISC upholds Harshad Mehta convictionPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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27-28 septembre 1999

1999 : condamnation à cinq ans dans l’affaire Maruti Udyog

Condamnation

Une juridiction spéciale le condamne pour une fraude liée à quatre chèques totalisant environ 380,97 millions de roupies.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
RediffHarshad Mehta sentenced to five years RIPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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4 juin 1992

1992 : arrestation par le CBI au cœur du securities scam

Mise en examen

Mehta est arrêté alors que les autorités enquêtent sur des irrégularités massives dans les transactions de titres et les circuits bancaires.

État de la preuve: Document judiciaire
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Bombay High Court / Indian KanoonHarshad S. Mehta vs Union Of IndiaDécision de justiceFiabilité très élevée
[2]
Supreme Court / Indian KanoonHarshad S. Mehta & Ors vs State of MaharashtraDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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1998-2001

1998-2001 : manipulation de BPL, Videocon et Sterlite via le groupe Damayanti

Procédure civile / administrative

SEBI conclut que des courtiers agissant pour le groupe Damayanti, présenté comme façade de Mehta, ont créé un marché artificiel sur plusieurs titres.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
SEBIAction against Harshad Mehta, Videocon, BPL and SterliteAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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19 avril 2001

2001 : nouvelle action SEBI sur les manipulations de 1998

Procédure civile / administrative

SEBI annonce des mesures à la suite de ses investigations sur BPL, Videocon et Sterlite.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
SEBIAction against Harshad Mehta, Videocon, BPL and SterliteAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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juin 1993

1993 : accusation publique non prouvée d’un paiement de 1 crore au Premier ministre Narasimha Rao

Aucune procédure

Mehta affirme avoir remis 10 millions de roupies à Rao pour obtenir un soutien politique.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
UPIMehta alleges payment to Narasimha RaoAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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juillet-octobre 1992

1992 : procédure CBI distincte à Delhi sous le Prevention of Corruption Act

Enquête

Le CBI de Delhi ouvre une affaire distincte et obtient sa production devant un juge spécial.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Delhi High Court / Indian KanoonHarshad S. Mehta vs CBIDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 14 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

31 décembre 2001
2001 : décès alors que plusieurs procédures restent pendantes
Mehta meurt à 47 ans alors que plusieurs contentieux restent en cours.
Sources · 2
1. Times of India / PTI — SC upholds Harshad Mehta conviction
2. Supreme Court / Indian Kanoon — Harshad S. Mehta & Ors vs State of Maharashtra
1992
1992 : détournement de fonds bancaires via transactions sur titres et création d’une Special Court
La Cour suprême décrit des malversations ayant détourné des fonds de banques et institutions vers des courtiers, à l’origine d’une juridiction spéciale.
Sources · 1
1. Supreme Court / Indian Kanoon — Harshad S. Mehta & Ors vs State of Maharashtra

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

2001 : décès alors que plusieurs procédures restent pendantes

1992 : détournement de fonds bancaires via transactions sur titres et création d’une Special Court

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?