14 janvier 2003
2003 : la Cour suprême confirme à titre posthume sa condamnation
Par deux voix contre une, la Cour suprême maintient la condamnation et la peine de cinq ans.
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Photo: Sharminshiroor · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Born in India · Nationality Indian — Business / finance / marchés financiers / fraude
Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « 1992 : arrestation par le CBI au cœur du securities scam » et « 1992 : détournement de fonds bancaires via transactions sur titres et création d’une Special Court ».
Profile No. 2687 · Updated on 12 October 2026
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Case · 3 documented stages
14 janvier 2003
Par deux voix contre une, la Cour suprême maintient la condamnation et la peine de cinq ans.
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27-28 septembre 1999
Une juridiction spéciale le condamne pour une fraude liée à quatre chèques totalisant environ 380,97 millions de roupies.
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4 juin 1992
Mehta est arrêté alors que les autorités enquêtent sur des irrégularités massives dans les transactions de titres et les circuits bancaires.
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1998-2001
SEBI conclut que des courtiers agissant pour le groupe Damayanti, présenté comme façade de Mehta, ont créé un marché artificiel sur plusieurs titres.
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19 avril 2001
SEBI annonce des mesures à la suite de ses investigations sur BPL, Videocon et Sterlite.
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juin 1993
Mehta affirme avoir remis 10 millions de roupies à Rao pour obtenir un soutien politique.
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juillet-octobre 1992
Le CBI de Delhi ouvre une affaire distincte et obtient sa production devant un juge spécial.
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Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.
Mehta meurt à 47 ans alors que plusieurs contentieux restent en cours.
La Cour suprême décrit des malversations ayant détourné des fonds de banques et institutions vers des courtiers, à l’origine d’une juridiction spéciale.
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