Photo : HCA Healthcare · Domaine public

Siège : États-Unis — Hôpitaux / soins de santé / services médicaux

HCA Healthcare

Fiche documentée couvrant 10 controverses, dont « Fondation de Hospital Corporation of America » et « Fusion Columbia–HCA assortie d'une cession hospitalière antitrust ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5675 · Mise à jour le 12 octobre 2026

10Controverses documentées+ 4 événements de parcours

18Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2023–2026

Action du procureur général de Caroline du Nord alléguant des violations des engagements liés à Mission Health

Procédure civile / administrative

Le procureur général de Caroline du Nord a poursuivi HCA en 2023 en alléguant que le groupe n'avait pas respecté des engagements de maintien de services d'urgence et d'oncologie pris lors de l'acquisition de Mission Health. En juillet 2026, la Business Court a largement rejeté la demande de jugement sommaire de HCA, permettant au dossier de se poursuivre vers un procès.

État de la preuve: Allégations

Sources · 2

[1]
North Carolina Department of JusticeAttorney General Josh Stein Sues HCA HealthcareCommuniqué du parquetFiabilité très élevée
[2]
North Carolina Department of JusticeAG Jackson Wins Key Arguments as HCA/Mission Hospital Case Proceeds to TrialCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023–2026

Incident de sécurité de 2023 touchant environ 11 millions de patients et règlement collectif

Procédure civile / administrative

HCA a déclaré qu'un acteur non autorisé avait accédé en 2023 à des informations conservées dans un emplacement externe utilisé pour le formatage automatisé d'e-mails ; environ 11 millions de patients ont été affectés. Un contentieux collectif a ensuite fait l'objet d'un règlement approuvé par le tribunal, avec paiements de demandes approuvées en juillet 2026.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionHCA Healthcare — 2023 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
Court-authorized settlement administratorIn re: HCA Healthcare, Inc. Data Security LitigationDocument judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2024–2026

Mission Hospital : constat fédéral d'« immediate jeopardy » puis suivi renforcé de la sécurité des patients

Procédure civile / administrative

Mission Hospital a fait l'objet en 2024 d'un constat fédéral d'« immediate jeopardy » lié à la sécurité des patients, levé après un plan correctif. Les rapports ultérieurs et le suivi indépendant ont continué à signaler des préoccupations, dont des constats de « potential noncompliance » en 2026 liés à des menaces répétées pour la sécurité et à des services considérés comme supprimés ou dégradés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
North Carolina Health News / Asheville WatchdogHCA in 'potential noncompliance' with Mission sale, AG warnsEnquête journalistiqueFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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décembre 2023–2026

Enquête californienne sur les pratiques d'élimination de déchets d'établissements HCA

Enquête

HCA a indiqué dans ses dépôts SEC qu'une filiale avait été informée en décembre 2023 d'une enquête menée par les procureurs de quatre comtés de Californie sur les pratiques d'élimination des déchets des établissements HCA dans l'État et sur de possibles violations de lois environnementales et autres.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionHCA Healthcare — 2025 Form 10-K, Legal ProceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019

Acquisition de Mission Health assortie d'engagements de maintien de services

Aucune procédure

HCA a acquis Mission Health en Caroline du Nord en 2019 dans le cadre d'un accord comprenant des engagements de maintien de certains services, notamment les urgences, le trauma et l'oncologie à Mission Hospital jusqu'à au moins 2029.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
North Carolina Department of JusticeHCA / Mission Health fact sheetDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017

Règlement de 8,6 millions de dollars de quatre hôpitaux HCA sur des allégations de 'ambulance swapping'

Allégations

Quatre hôpitaux de la région de Houston affiliés à HCA ont accepté de verser 8,6 millions de dollars pour régler des allégations selon lesquelles ils avaient reçu des avantages d'entreprises d'ambulances en échange de l'accès à des transports Medicare et Medicaid plus lucratifs.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of Justice — Southern District of TexasFour Area Hospitals to Pay Millions to Resolve Ambulance Swapping AllegationsCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017

Règlement ADA concernant l'absence d'interprète en langue des signes dans un hôpital HCA

Procédure civile / administrative

Spotsylvania Regional Medical Center, filiale indirecte détenue à 100 % par HCA Holdings, a conclu un règlement de 121 000 dollars après une enquête du DOJ sur l'absence alléguée d'interprètes en langue des signes pendant plusieurs hospitalisations impliquant une personne sourde.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of Justice — Eastern District of VirginiaMedical Center Agrees to Settle ADA Claim with Individual Who Is DeafCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007–2015

Règlement de 2 millions de dollars sur des tests de laboratoire et des facturations fœtales

Procédure civile / administrative

Les États-Unis et la Floride ont soutenu que plusieurs hôpitaux HCA avaient facturé certains tests LDL non prescrits ou non médicalement nécessaires et, dans un autre volet, facturé deux fois certaines prestations de surveillance fœtale. HCA a réglé l'affaire pour 2 millions de dollars en 2015.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of Justice — District of South CarolinaHCA Settles Allegations of Billing for Unnecessary Lab Tests and Double Billing for Fetal Testing for $2,000,000Communiqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007–2012

Règlement de 16,5 millions de dollars sur des avantages financiers à un groupe de médecins

Procédure civile / administrative

HCA a accepté de verser 16,5 millions de dollars aux États-Unis et au Tennessee pour résoudre des allégations selon lesquelles des filiales de Chattanooga avaient accordé des avantages financiers à un groupe de médecins afin d'induire des orientations de patients vers des établissements HCA, en violation alléguée du False Claims Act et du Stark Statute.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeHospital Chain HCA Inc. Pays $16.5 Million to Settle False Claims Act Allegations Regarding Chattanooga, Tenn., HospitalCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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fin des années 1980–2003

Enquête fédérale sur les fraudes de santé : plaidoyers de filiales et règlements portant le recouvrement public à 1,7 milliard de dollars

Condamnation

L'enquête fédérale sur Columbia/HCA puis HCA a abouti à plusieurs résolutions majeures. En 2000, des filiales ont plaidé coupable et le groupe a accepté plus de 840 millions de dollars en amendes pénales, restitutions et règlements civils. En 2003, HCA a conclu un règlement civil supplémentaire de 631 millions de dollars sur diverses allégations, portant le total annoncé par le DOJ à environ 1,7 milliard de dollars.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeLargest Health Care Fraud Case in U.S. History Settled — HCA Investigation Nets Record Total of $1.7 BillionCommuniqué du parquetFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeHCA — 2000 criminal and civil resolutionCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2006
Rachat par un consortium privé et sortie de cote
HCA a été rachetée en 2006 par un consortium comprenant Bain Capital, KKR, Merrill Lynch Global Private Equity et des membres de la famille Frist dans une transaction d'environ 33 milliards de dollars, entraînant sa sortie de cote.
Sources · 1
1. HCA — HCA Completes Merger With Private Investor Group
1994–1995
Fusion Columbia–HCA assortie d'une cession hospitalière antitrust
La FTC a estimé que la fusion Columbia Healthcare–HCA risquait de réduire substantiellement la concurrence hospitalière dans la zone Augusta, Géorgie/Aiken, Caroline du Sud. L'opération a été autorisée sous condition de cession d'HCA Aiken Regional Medical Center.
Sources · 1
1. Federal Trade Commission — Federal Trade Commission approves divestiture required by Columbia/HCA merger order
1995
Fusion Columbia/HCA–Healthtrust assortie de sept cessions et de la fin d'une joint-venture
La FTC a conclu que la fusion de 3 milliards de dollars entre Columbia/HCA et Healthtrust risquait de réduire la concurrence dans six zones géographiques. Le consent order final a imposé la cession de sept hôpitaux et la fin d'une joint-venture hospitalière.
Sources · 2
1. Federal Trade Commission — Columbia/HCA Healthcare Corporation settles FTC charges over Healthtrust merger
2. Federal Trade Commission — Columbia/HCA Healthcare Corporation — final FTC consent agreement
1968
Fondation de Hospital Corporation of America
Hospital Corporation of America est fondée à Nashville en 1968 par le Dr Thomas Frist Sr., le Dr Thomas Frist Jr. et Jack Massey, avec l'objectif de gérer des hôpitaux dans une structure d'entreprise.
Sources · 1
1. HCA Healthcare — Our History

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Rachat par un consortium privé et sortie de cote

Fusion Columbia–HCA assortie d'une cession hospitalière antitrust

Fusion Columbia/HCA–Healthtrust assortie de sept cessions et de la fin d'une joint-venture

Fondation de Hospital Corporation of America

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?