HCA Healthcare

Le procureur général de Caroline du Nord a poursuivi HCA en 2023 en alléguant que le groupe n'avait pas respecté des engagements de maintien de services d'urgence et d'oncologie pris lors de l'acquisition de Mission Health. En juillet 2026, la Business Court a largement rejeté la demande de jugement sommaire de HCA, permettant au dossier de se poursuivre vers un procès.

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Allegations

HCA a déclaré qu'un acteur non autorisé avait accédé en 2023 à des informations conservées dans un emplacement externe utilisé pour le formatage automatisé d'e-mails ; environ 11 millions de patients ont été affectés. Un contentieux collectif a ensuite fait l'objet d'un règlement approuvé par le tribunal, avec paiements de demandes approuvées en juillet 2026.

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Settlement

Attribution

Directly implicated

Mission Hospital a fait l'objet en 2024 d'un constat fédéral d'« immediate jeopardy » lié à la sécurité des patients, levé après un plan correctif. Les rapports ultérieurs et le suivi indépendant ont continué à signaler des préoccupations, dont des constats de « potential noncompliance » en 2026 liés à des menaces répétées pour la sécurité et à des services considérés comme supprimés ou dégradés.

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Documented

Attribution

Directly implicated

HCA a indiqué dans ses dépôts SEC qu'une filiale avait été informée en décembre 2023 d'une enquête menée par les procureurs de quatre comtés de Californie sur les pratiques d'élimination des déchets des établissements HCA dans l'État et sur de possibles violations de lois environnementales et autres.

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Documented

HCA a acquis Mission Health en Caroline du Nord en 2019 dans le cadre d'un accord comprenant des engagements de maintien de certains services, notamment les urgences, le trauma et l'oncologie à Mission Hospital jusqu'à au moins 2029.

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Documented

Quatre hôpitaux de la région de Houston affiliés à HCA ont accepté de verser 8,6 millions de dollars pour régler des allégations selon lesquelles ils avaient reçu des avantages d'entreprises d'ambulances en échange de l'accès à des transports Medicare et Medicaid plus lucratifs.

Spotsylvania Regional Medical Center, filiale indirecte détenue à 100 % par HCA Holdings, a conclu un règlement de 121 000 dollars après une enquête du DOJ sur l'absence alléguée d'interprètes en langue des signes pendant plusieurs hospitalisations impliquant une personne sourde.

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Settlement

Les États-Unis et la Floride ont soutenu que plusieurs hôpitaux HCA avaient facturé certains tests LDL non prescrits ou non médicalement nécessaires et, dans un autre volet, facturé deux fois certaines prestations de surveillance fœtale. HCA a réglé l'affaire pour 2 millions de dollars en 2015.

HCA a accepté de verser 16,5 millions de dollars aux États-Unis et au Tennessee pour résoudre des allégations selon lesquelles des filiales de Chattanooga avaient accordé des avantages financiers à un groupe de médecins afin d'induire des orientations de patients vers des établissements HCA, en violation alléguée du False Claims Act et du Stark Statute.

L'enquête fédérale sur Columbia/HCA puis HCA a abouti à plusieurs résolutions majeures. En 2000, des filiales ont plaidé coupable et le groupe a accepté plus de 840 millions de dollars en amendes pénales, restitutions et règlements civils. En 2003, HCA a conclu un règlement civil supplémentaire de 631 millions de dollars sur diverses allégations, portant le total annoncé par le DOJ à environ 1,7 milliard de dollars.

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Settlement