Hervé Saulignac

Saulignac joue un rôle de rapporteur dans les travaux parlementaires visant à reconnaître et, selon les versions du texte, réparer les préjudices subis par des personnes condamnées sur le fondement de législations ayant pénalisé les relations homosexuelles. Il défend notamment le rétablissement d'un dispositif de réparation lors des lectures successives.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Au cours de la XVIIe législature, Saulignac siège à la commission des lois et prend part à plusieurs missions ou commissions portant notamment sur la résilience des infrastructures critiques, les dépendances numériques et le narcotrafic.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Saulignac s'oppose à l'extension d'une procédure de reconnaissance de culpabilité aux crimes, estimant qu'un procès criminel ne doit pas être remplacé par une négociation de peine. Après le retrait de la mesure, il présente ce retrait comme une garantie pour les victimes et l'État de droit.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Lors d'un débat sur la justice des mineurs, Saulignac conteste le diagnostic d'une explosion générale de la délinquance juvénile et critique une réforme qu'il estime éloignée de la philosophie protectrice de l'ordonnance de 1945.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Saulignac participe aux travaux visant à renforcer le statut de l'élu local et dépose avec des collègues des amendements portant sur l'exercice effectif des mandats, leur sécurisation et leurs garanties.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe