Born in France · Nationality French — politique

Hervé Saulignac

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche » et « Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche ».

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Profile No. 3528 · Updated on 12 October 2026

5Documented controversies+ 5 background events

13Sources

0Formal charge · all time

0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

2024-janvier 2026

Rapporteur d'un texte sur la reconnaissance et la réparation des condamnations pour homosexualité

No legal proceedings

Saulignac joue un rôle de rapporteur dans les travaux parlementaires visant à reconnaître et, selon les versions du texte, réparer les préjudices subis par des personnes condamnées sur le fondement de législations ayant pénalisé les relations homosexuelles. Il défend notamment le rétablissement d'un dispositif de réparation lors des lectures successives.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 3

[1]
Assemblée nationaleAmendement CL34 - réparation des personnes condamnées pour homosexualitéParliamentary recordVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleAmendement CL30 - reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualitéParliamentary recordVery high reliability
[3]
SénatRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - rapport de CMPParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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2025-2026

Fonctions à la commission des lois et missions sur cybersécurité et narcotrafic

No legal proceedings

Au cours de la XVIIe législature, Saulignac siège à la commission des lois et prend part à plusieurs missions ou commissions portant notamment sur la résilience des infrastructures critiques, les dépendances numériques et le narcotrafic.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Institutional responsibility

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions de M. Hervé SaulignacParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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juin 2026

Opposition au projet de « plaider-coupable » criminel

No legal proceedings

Saulignac s'oppose à l'extension d'une procédure de reconnaissance de culpabilité aux crimes, estimant qu'un procès criminel ne doit pas être remplacé par une négociation de peine. Après le retrait de la mesure, il présente ce retrait comme une garantie pour les victimes et l'État de droit.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Le Dauphiné LibéréRetrait du plaider-coupable : « Les crimes ne se négocient pas », estime le député Hervé SaulignacPressHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

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12 février 2025

Opposition à une réforme de la justice pénale des mineurs

No legal proceedings

Lors d'un débat sur la justice des mineurs, Saulignac conteste le diagnostic d'une explosion générale de la délinquance juvénile et critique une réforme qu'il estime éloignée de la philosophie protectrice de l'ordonnance de 1945.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDeuxième séance du mercredi 12 février 2025 - justice des mineursParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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2025

Travaux sur le statut et les garanties des élus locaux

No legal proceedings

Saulignac participe aux travaux visant à renforcer le statut de l'élu local et dépose avec des collègues des amendements portant sur l'exercice effectif des mandats, leur sécurisation et leurs garanties.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleAmendement CL196 - statut de l'élu localParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

juillet 2024
Réélection aux législatives de 2024
Saulignac est réélu dans la 1re circonscription de l'Ardèche au second tour des législatives de 2024 avec 52,68 % des suffrages exprimés face à Céline Porquet.
Sources · 2
1. TF1 Info / données du ministère de l'Intérieur — Résultats législatives 2024 - 1re circonscription de l'Ardèche
2. Assemblée nationale — M. Hervé Saulignac - Ardèche (1re circonscription)
juin 2022
Réélection aux législatives de 2022
Saulignac est réélu député de la 1re circonscription de l'Ardèche en 2022 avec 60,04 % des suffrages exprimés au second tour face à Céline Porquet.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - 1re circonscription de l'Ardèche
juin 2017
Première élection comme député de l'Ardèche
Saulignac entre à l'Assemblée nationale après son élection du 18 juin 2017 dans la 1re circonscription de l'Ardèche.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Hervé Saulignac - Sycomore
avant 2015
Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche
Avant son mandat national, Hervé Saulignac exerce comme cadre d'entreprises publiques et développe une carrière politique locale en Ardèche.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Hervé Saulignac - Ardèche (1re circonscription)
2. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — Hervé Saulignac - fiche nominative
avril 2015
Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche
En avril 2015, Hervé Saulignac est élu président du conseil départemental de l'Ardèche par 24 voix sur 34.
Sources · 1
1. Le Dauphiné Libéré — Hervé Saulignac élu président du conseil départemental

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

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I. Documented controversies

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Documented background

Réélection aux législatives de 2024

Réélection aux législatives de 2022

Première élection comme député de l'Ardèche

Parcours dans les entreprises publiques et implantation politique en Ardèche

Élection à la présidence du conseil départemental de l'Ardèche

III. Constellation of documented links

IV. Has something changed?

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