Hosni Mubarak

Mubarak et ses deux fils ont été condamnés pour avoir utilisé des fonds publics destinés aux palais présidentiels afin de rénover des propriétés privées de la famille.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Mubarak a d'abord été condamné à la perpétuité pour ne pas avoir empêché les morts de manifestants pendant le soulèvement de 2011. Après annulations et nouveaux procès, la plus haute juridiction l'a définitivement acquitté en 2017.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Le contrat d'exportation de gaz vers Israël a été dénoncé pour ses prix et pour les liens avec des hommes d'affaires proches du pouvoir. Mubarak a été poursuivi pour avoir approuvé l'accord.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Relaxe / acquittement

Imputation

Mis en cause

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Pendant près de trente ans, le régime de Hosni Mubarak a maintenu l'état d'urgence presque sans interruption. Les pouvoirs d'exception ont permis détentions administratives prolongées, restrictions aux manifestations et poursuites d'opposants, dans un contexte où la torture par les services de sécurité a été documentée de façon répétée.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Responsabilité politique

L'ascension de Gamal Mubarak à la direction du NDP, l'absence durable de vice-président et les aménagements institutionnels ont alimenté pendant des années la conviction qu'Hosni Mubarak préparait une succession familiale.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Sous la présidence de Hosni Mubarak, l’Égypte a été un pays de destination important pour des restitutions extrajudiciaires de suspects islamistes organisées avec des services étrangers. Human Rights Watch a documenté ces transferts et le risque de torture dans les services de sécurité égyptiens, tandis que des enquêtes de presse ont décrit l’Égypte comme un partenaire ancien du programme américain de rendition.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Les scrutins de la fin de l'ère Mubarak ont été marqués par des restrictions à l'opposition et des accusations documentées d'abus. En 2010, le NDP a remporté une victoire écrasante dans un scrutin que l'opposition et des observateurs ont dénoncé pour bourrage d'urnes, intimidation et autres irrégularités.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet