février 2025-juillet 2026
Question sur l'indemnité de risque des agents en psychiatrie fermée
Ott demande l'extension de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels de services psychiatriques fermés, en soulignant les risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement répond à la question en juillet 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°4463 : étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrieDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
