février 2025-juillet 2026
Question sur l'indemnité de risque des agents en psychiatrie fermée
Ott demande l'extension de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels de services psychiatriques fermés, en soulignant les risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement répond à la question en juillet 2026.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°4463 : étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrieParliamentary recordVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
