Photo : Nimur at English Wikipedia · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : États-Unis — Dispositifs médicaux / chirurgie robot-assistée

Intuitive Surgical

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Création d’Intuitive Surgical et lancement commercial du système da Vinci » et « Série de corrections et rappels FDA portant sur des instruments et indications da Vinci ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4372 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées+ 1 événement de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2021–2027

Action collective antitrust des hôpitaux sur la maintenance et le remplacement d’instruments da Vinci

Procédure civile / administrative

Plusieurs plaintes hospitalières ont été consolidées sous l’intitulé In Re: da Vinci Surgical Robot Antitrust Litigation. Après réexamen partiel d’ordonnances de summary judgment en 2024, la classe a été certifiée le 31 mars 2025. Le Form 10-Q de juin 2026 indique un procès programmé au 14 septembre 2027.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2026 Q2 Form 10-Q — antitrust litigationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2021–2026

Litige antitrust Surgical Instrument Service : jugement pour Intuitive puis appel

Procédure civile / administrative

Surgical Instrument Service a poursuivi Intuitive sur des théories antitrust liées au service et à la réparation d’instruments. Après un procès en janvier 2025, le tribunal a statué en faveur d’Intuitive sur les demandes antitrust. SIS a interjeté appel; l’argumentation orale devant le Ninth Circuit a eu lieu le 25 juin 2026.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2026 Q2 Form 10-Q — antitrust litigationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2024–2026

Plainte antitrust de Restore Robotics Repairs rejetée puis portée en appel

Allégations

Restore Robotics Repairs a déposé en septembre 2024 une plainte antitrust concernant le service et le remplacement d’instruments EndoWrist. Le tribunal a accueilli la motion de rejet d’Intuitive le 7 novembre 2025. Restore a fait appel devant le Eleventh Circuit; les mémoires étaient déposés en juillet 2026.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2026 Q2 Form 10-Q — antitrust litigationDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2025–2026

Rappel FDA de systèmes da Vinci pour un défaut logiciel lié aux diagnostics des bras

Procédure civile / administrative

La FDA a classé en Class II une action portant sur certains systèmes da Vinci après l’identification d’une erreur d’implémentation logicielle pouvant permettre à des bras n’ayant pas réussi un test de diagnostic de rester utilisables. L’action a inclus des instructions d’arrêt d’utilisation pour les systèmes concernés.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationClass 2 Device Recall — da Vinci systems diagnostic-test software issueAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2013–2015

Programme de médiation et règlements de milliers de réclamations de responsabilité produit

Procédure civile / administrative

Après les corrections de certains instruments, Intuitive a fait état de nombreuses actions et réclamations en responsabilité produit, d’un programme de médiation et de règlements. Le groupe a enregistré en 2014 des charges avant impôt liées à l’estimation du coût des règlements, après une première charge annoncée de 67 millions de dollars puis des ajustements ultérieurs.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical first-quarter 2014 pre-release — product liability chargeDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2014 Form 10-K — product liability and legal proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2013–2014

Série de corrections et rappels FDA portant sur des instruments et indications da Vinci

Procédure civile / administrative

La FDA a documenté plusieurs actions de rappel ou correction touchant notamment des forceps bipolaires, des porte-aiguilles et les informations d’utilisation du système da Vinci pour certaines procédures TORS. Les dossiers décrivent des risques liés à la conception, au détachement de composants ou aux avertissements d’utilisation.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationClass 2 Device Recall — 8mm Precise Bipolar ForcepsAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Food and Drug AdministrationClass 2 Device Recall — Large Needle Driver / Mega Needle DriverAutorité de régulationFiabilité très élevée
[3]
U.S. Food and Drug AdministrationClass 2 Device Recall — da Vinci TORS indications and warningsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2012–2014

Action False Claims Act Rose : non-intervention publique puis règlement privé et rejet

Procédure civile / administrative

Une action qui tam fondée sur le False Claims Act a allégué des pratiques impropres liées à la promotion ou à l’utilisation de produits. Les États-Unis et les États concernés ont décliné l’intervention; Intuitive a indiqué avoir réglé le litige avec la partie privée et obtenu son rejet en mai 2014.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2014 Q3 Form 10-Q — Taylor and False Claims Act mattersDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2014 Form 10-K — product liability and legal proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2011–2013

Procès Taylor relatif à un décès après chirurgie assistée par da Vinci : verdict de défense

Procédure civile / administrative

Dans l’affaire Taylor, une action en responsabilité produit liée à un décès après une procédure utilisant le système da Vinci a été jugée dans l’État de Washington. Le jury a rendu en 2013 un verdict en faveur d’Intuitive Surgical.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2014 Q3 Form 10-Q — Taylor and False Claims Act mattersDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
Intuitive Surgical / U.S. Securities and Exchange CommissionIntuitive Surgical 2014 Form 10-K — product liability and legal proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1995–2000
Création d’Intuitive Surgical et lancement commercial du système da Vinci
Intuitive Surgical situe sa création en 1995 et le lancement du système chirurgical da Vinci en 2000, jalon fondateur de son activité de chirurgie robot-assistée.
Sources · 1
1. Intuitive Surgical — Intuitive — Company history

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.