Isabelle Balkany

La Cour de cassation a rendu définitives les principales sanctions pénales prononcées contre Isabelle Balkany et confirmé la confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny, tout en annulant les 400 000 euros de dommages-intérêts accordés à l'État.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La cour d'appel de Paris, statuant après cassation, a condamné Isabelle Balkany à trois ans et demi de prison pour blanchiment, 100 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, avec confiscation de l'usufruit du moulin et confusion totale avec la peine du volet fraude fiscale.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La Cour de cassation a confirmé définitivement la culpabilité d'Isabelle Balkany pour blanchiment aggravé mais a cassé une partie des sanctions et réparations, nécessitant un nouveau procès sur le quantum.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

La cour d'appel de Paris a confirmé la culpabilité d'Isabelle Balkany pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui a infligé quatre ans de prison, 100 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, avec confiscations.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Dans le second volet du procès, Isabelle Balkany a été condamnée à quatre ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, sans mandat de dépôt, avec dix ans d'inéligibilité et des confiscations.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Le contrôle judiciaire d'Isabelle Balkany a été assorti d'une caution d'un million d'euros, qu'elle a finalement versée après avoir contesté son montant.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Les décisions définitives ont retenu contre Isabelle et Patrick Balkany la dissimulation d'environ 13 millions d'euros d'avoirs, au moyen notamment de structures offshore et de biens immobiliers à Saint-Martin et Marrakech.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Le parquet d'Évreux a accordé à Isabelle Balkany une mesure de libération conditionnelle sans bracelet électronique à compter du 6 mars 2023.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La cour d'appel de Rouen a confirmé la révocation du placement sous bracelet du couple après une centaine d'incidents liés au respect du dispositif.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mise en cause directe

Isabelle et Patrick Balkany ont été placés sous surveillance électronique à leur domicile afin de purger les peines du volet fraude fiscale.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La cour d'appel de Paris a confirmé sa culpabilité pour fraude fiscale et fixé sa peine à trois ans d'emprisonnement et dix ans d'inéligibilité, sans mandat de dépôt.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

3_years_and_10_years_ineligible_final

Imputation

Mis en cause

L'exécution de la peine d'inéligibilité a mis fin aux fonctions d'Isabelle Balkany comme première adjointe et à son rôle dans la gouvernance municipale de Levallois.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Responsabilité politique

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Isabelle Balkany coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, sans mandat de dépôt.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Isabelle Balkany a été condamnée à quinze mois de prison avec sursis dans la même affaire. Le tribunal n'a pas prononcé contre elle les deux ans d'inéligibilité réclamés par le parquet.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause

Isabelle Balkany a été reconnue impliquée dans l'affectation d'agents rémunérés par la mairie à l'entretien des domiciles privés du couple ; à l'audience, il a notamment été relevé que leur rémunération avait été affectée au budget communication municipal.

État de la preuve

Établi par la justice

Imputation

Mis en cause