juin-juillet 2026
Participation active au projet de loi relatif à la protection des enfants
Santiago siège à la commission spéciale examinant le projet de loi relatif à la protection des enfants et dépose plusieurs amendements, dont certains sont retirés au cours de la discussion.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleDocuments - Mme Isabelle Santiago - projet de loi relatif à la protection des enfantsDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleAmendement CS191 - projet de loi relatif à la protection des enfantsDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026