juin-juillet 2026
Participation active au projet de loi relatif à la protection des enfants
Santiago siège à la commission spéciale examinant le projet de loi relatif à la protection des enfants et dépose plusieurs amendements, dont certains sont retirés au cours de la discussion.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleDocuments - Mme Isabelle Santiago - projet de loi relatif à la protection des enfantsParliamentary recordVery high reliability
- [2]Assemblée nationaleAmendement CS191 - projet de loi relatif à la protection des enfantsParliamentary recordVery high reliability
Last verified: 20 September 2026