Photo : Photo Claude TRUONG-NGOC · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / Assemblée nationale / droit / simplification administrative / collectivités

Jean-Luc Warsmann

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 2 controverses, dont « Implantation politique locale à Douzy et dans les Ardennes » et « Entrée à l'Assemblée nationale après le décès de Claude Vissac ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3507 · Mise à jour le 12 octobre 2026

2Controverses documentées+ 6 événements de parcours

8Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

décembre 2011-janvier 2012

Conflit institutionnel avec le Sénat autour de la quatrième proposition de simplification

Aucune procédure

La quatrième proposition de simplification élaborée par Warsmann depuis 2007 a suscité une opposition méthodologique de la commission des lois du Sénat, qui a dénoncé un texte très hétérogène et voté une question préalable destinée à donner un « coup d'arrêt » aux lois dites « fourre-tout ».

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
SénatProposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »Document officielFiabilité très élevée
[2]
SénatProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - rapport n°224Document officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mai-septembre 2009

Polémique sur la suppression de la peine de dissolution pour escroquerie dans une loi de simplification

Aucune procédure

Une disposition de la loi de simplification du 12 mai 2009 a supprimé la possibilité de dissoudre une personne morale pour escroquerie. La modification a provoqué une forte polémique lorsqu'il est apparu qu'elle empêchait la dissolution de structures de l'Église de scientologie dans un procès alors en cours.

État de la preuve: Rapporté par la presse
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le MondeL'Eglise de scientologie échappe au risque de dissolution pour escroqueriePresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7 juillet 2024-2026
Réélection en 2024 et poursuite des travaux à la commission des lois
Jean-Luc Warsmann est réélu député le 7 juillet 2024. Il siège au groupe LIOT et à la commission des lois, tout en conservant en 2026 plusieurs responsabilités liées notamment à la simplification administrative.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann - Ardennes (3e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions - M. Jean-Luc Warsmann
28 juin 2007-19 juin 2012
Présidence de la commission des lois
Pendant la XIIIe législature, Jean-Luc Warsmann préside la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Jean-Luc Warsmann
2007-2012
Lancement d'une série de textes de simplification du droit
À partir de septembre 2007, Warsmann porte plusieurs propositions de loi de simplification du droit. Le premier texte de la série, n°177, vise notamment l'abrogation de normes obsolètes et l'allègement de démarches pour les particuliers, entreprises et collectivités.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Proposition de loi n°177 relative à la simplification du droit
1989-2010
Implantation politique locale à Douzy et dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann entre au conseil municipal de Douzy en 1989, devient maire en 1995 et exerce parallèlement des responsabilités au conseil général des Ardennes, dont une vice-présidence à partir de 2008.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann : Assemblée Nationale - XIIIe législature
4 juillet 2005-19 juin 2007
Vice-présidence de l'Assemblée nationale
Jean-Luc Warsmann exerce la fonction de vice-président de l'Assemblée nationale de juillet 2005 à la fin de la XIIe législature en juin 2007.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann : Assemblée Nationale - XIIIe législature
12 décembre 1995
Entrée à l'Assemblée nationale après le décès de Claude Vissac
Élu comme suppléant lors des législatives de 1993, Jean-Luc Warsmann devient député des Ardennes le 12 décembre 1995 en remplacement de Claude Vissac, décédé en cours de mandat.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann : Assemblée Nationale - XIIIe législature

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 2

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II. Parcours documenté

Réélection en 2024 et poursuite des travaux à la commission des lois

Présidence de la commission des lois

Lancement d'une série de textes de simplification du droit

Implantation politique locale à Douzy et dans les Ardennes

Vice-présidence de l'Assemblée nationale

Entrée à l'Assemblée nationale après le décès de Claude Vissac

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