Photo: Photo Claude TRUONG-NGOC · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / Assemblée nationale / droit / simplification administrative / collectivités

Jean-Luc Warsmann

Politics and government

Fiche documentée couvrant 2 controverses, dont « Implantation politique locale à Douzy et dans les Ardennes » et « Entrée à l'Assemblée nationale après le décès de Claude Vissac ».

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Profile No. 3507 · Updated on 12 October 2026

2Documented controversies+ 6 background events

8Sources

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§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

décembre 2011-janvier 2012

Conflit institutionnel avec le Sénat autour de la quatrième proposition de simplification

No legal proceedings

La quatrième proposition de simplification élaborée par Warsmann depuis 2007 a suscité une opposition méthodologique de la commission des lois du Sénat, qui a dénoncé un texte très hétérogène et voté une question préalable destinée à donner un « coup d'arrêt » aux lois dites « fourre-tout ».

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
SénatProposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »Official documentVery high reliability
[2]
SénatProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - rapport n°224Official documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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mai-septembre 2009

Polémique sur la suppression de la peine de dissolution pour escroquerie dans une loi de simplification

No legal proceedings

Une disposition de la loi de simplification du 12 mai 2009 a supprimé la possibilité de dissoudre une personne morale pour escroquerie. La modification a provoqué une forte polémique lorsqu'il est apparu qu'elle empêchait la dissolution de structures de l'Église de scientologie dans un procès alors en cours.

State of the evidence: Reported by the press
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Le MondeL'Eglise de scientologie échappe au risque de dissolution pour escroqueriePressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

7 juillet 2024-2026
Réélection en 2024 et poursuite des travaux à la commission des lois
Jean-Luc Warsmann est réélu député le 7 juillet 2024. Il siège au groupe LIOT et à la commission des lois, tout en conservant en 2026 plusieurs responsabilités liées notamment à la simplification administrative.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann - Ardennes (3e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions - M. Jean-Luc Warsmann
28 juin 2007-19 juin 2012
Présidence de la commission des lois
Pendant la XIIIe législature, Jean-Luc Warsmann préside la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - M. Jean-Luc Warsmann
2007-2012
Lancement d'une série de textes de simplification du droit
À partir de septembre 2007, Warsmann porte plusieurs propositions de loi de simplification du droit. Le premier texte de la série, n°177, vise notamment l'abrogation de normes obsolètes et l'allègement de démarches pour les particuliers, entreprises et collectivités.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Proposition de loi n°177 relative à la simplification du droit
1989-2010
Implantation politique locale à Douzy et dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann entre au conseil municipal de Douzy en 1989, devient maire en 1995 et exerce parallèlement des responsabilités au conseil général des Ardennes, dont une vice-présidence à partir de 2008.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann : Assemblée Nationale - XIIIe législature
4 juillet 2005-19 juin 2007
Vice-présidence de l'Assemblée nationale
Jean-Luc Warsmann exerce la fonction de vice-président de l'Assemblée nationale de juillet 2005 à la fin de la XIIe législature en juin 2007.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann : Assemblée Nationale - XIIIe législature
12 décembre 1995
Entrée à l'Assemblée nationale après le décès de Claude Vissac
Élu comme suppléant lors des législatives de 1993, Jean-Luc Warsmann devient député des Ardennes le 12 décembre 1995 en remplacement de Claude Vissac, décédé en cours de mandat.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Jean-Luc Warsmann : Assemblée Nationale - XIIIe législature

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

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I. Documented controversies

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Réélection en 2024 et poursuite des travaux à la commission des lois

Présidence de la commission des lois

Lancement d'une série de textes de simplification du droit

Implantation politique locale à Douzy et dans les Ardennes

Vice-présidence de l'Assemblée nationale

Entrée à l'Assemblée nationale après le décès de Claude Vissac

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