Photo : Rama · CC BY-SA 2.0 fr · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / institutions

Jean-Noël Guérini

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Fédération PS des Bouches-du-Rhône : accusations de système clientéliste et de fonctionnement hors statuts » et « Mise en examen pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et association de malfaiteurs ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 1111 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées

12Sources

1Mise en examen · au total1 suivie d’une condamnation

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2004–2024

Condamnation définitive pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire du terrain destiné à la décharge de son frère

Condamnation visant un tiers

Protagoniste non poursuivi — cette procédure n’est pas comptée dans ses mises en examen ou condamnations.

Jean-Noël Guérini a été poursuivi pour avoir participé en 2006 au vote d'une délibération du conseil général concernant un terrain préempté au titre de la protection d'une plante rare, puis cédé à une intercommunalité afin de permettre l'extension d'une décharge exploitée par son frère Alexandre.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle
Rôle du protagoniste: Protagoniste non poursuivi

Sources · 2

[1]
Le ParisienMarchés truqués : prison et inéligibilité confirmées en cassation pour le sénateur Jean-Noël GuériniMédiaFiabilité élevée
[2]
TF1 InfoMarchés publics truqués : le sénateur Jean-Noël Guérini condamné à trois ans de prisonMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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Affaire · 3 étapes documentées

Maintien au Sénat pendant l'appel puis démission après la condamnation définitive

Condamnation

2021–2024

Maintien au Sénat pendant l'appel puis démission après la condamnation définitive

Condamnation

Après sa condamnation de première instance en 2021 assortie de cinq ans de privation des droits civiques, le gouvernement a demandé au Conseil constitutionnel de constater la déchéance de son mandat de sénateur. Le Conseil a rejeté la requête car l'appel suspendait l'exécution de la condamnation pour le mandat parlementaire.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Conseil constitutionnel / LégifranceDécision n° 2021-26 D du 23 novembre 2021Source primaire
[2]
Europe 1Condamné définitivement, le sénateur Jean-Noël Guérini démissionneMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014

Rupture avec le PS et création de La Force du 13 au cœur de ses mises en examen

Mise en examen

Menacé d'exclusion du Parti socialiste, Jean-Noël Guérini a quitté le parti en avril 2014 puis créé La Force du 13, transformée ensuite en parti politique. Le mouvement a rallié de nombreux élus départementaux et a été perçu comme une manière de préserver son réseau politique malgré ses mises en examen.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité politique

Sources · 2

[1]
TF1 InfoLa Force du 13 : le nouveau parti politique de Guérini jette le trouble au PSMédiaFiabilité élevée
[2]
Le MondeLa démonstration de force de Jean-Noël GuériniMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2011

Mise en examen pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et association de malfaiteurs

Mise en examen

En septembre 2011, Jean-Noël Guérini a été mis en examen dans l'affaire des marchés publics et activités de son frère Alexandre pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et association de malfaiteurs, les enquêteurs soupçonnant qu'il avait toléré ou facilité l'intervention de son frère dans des affaires relevant du département.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeMis en examen, Jean-Noël Guérini se met en congé du PSMédiaFiabilité élevée
[2]
Le MondeLa justice vise les relations troubles entre les frères GuériniMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014

Aides aux communes accusées de servir de levier politique et clientéliste

Aucune procédure

À la fin de son mandat de président du conseil général, Jean-Noël Guérini a été accusé par ses adversaires d'utiliser les contrats d'aide et de développement accordés aux communes pour maintenir son réseau d'influence. Plusieurs dizaines de millions d'euros étaient engagés dans des collectivités dirigées par des élus de sensibilités variées.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le MondeLes largesses très politiques de Jean-Noël GuériniMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2014

Réélection au Sénat malgré plusieurs mises en examen

Aucune procédure

En septembre 2014, alors qu'il était mis en examen dans plusieurs volets de l'affaire portant son nom et venait de quitter le PS, Jean-Noël Guérini a été réélu sénateur et sa liste a obtenu trois sièges. Cette démonstration de force a suscité un débat sur la persistance de son influence auprès des grands électeurs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeLa démonstration de force de Jean-Noël GuériniMédiaFiabilité élevée
[2]
Le MondeJean-Noël Guérini, l’indétrônableMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2000–2011

Fédération PS des Bouches-du-Rhône : accusations de système clientéliste et de fonctionnement hors statuts

Aucune procédure

Jean-Noël Guérini a dirigé pendant des années l'une des plus puissantes fédérations socialistes de France. Arnaud Montebourg et plusieurs militants ont dénoncé un « système de pression féodal », l'utilisation supposée des subventions du conseil général pour asseoir une influence politique et des pratiques internes contraires aux statuts, dont la création d'un poste de président fédéral sur mesure.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 2

[1]
Le MondeGuérini : retour sur une affaire qui empoisonne le PSMédiaFiabilité élevée
[2]
Le MondeLe PS met hors de cause Jean-Noël Guérini, ex-patron des Bouches-du-RhôneMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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2011

Refus de quitter la présidence du conseil général malgré sa mise en examen

Aucune procédure

Après sa mise en examen, la direction du Parti socialiste lui a demandé de quitter la présidence du conseil général des Bouches-du-Rhône. Jean-Noël Guérini s'est mis en congé du PS mais a refusé de démissionner de l'exécutif départemental, annonçant seulement la délégation d'une partie de ses pouvoirs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Responsabilité politique

Sources · 1

[1]
Le MondeMis en examen, Jean-Noël Guérini se met en congé du PSMédiaFiabilité élevée

Dernière vérification : 7 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Arnaud Montebourg2 références documentées
- Fédération PS des Bouches-du-Rhône : accusations de système clientéliste et de fonctionnement hors statuts Source ↗
- Affaire Guérini : condamnation civile pour atteinte à la présomption d'innocence de Jean-Noël Guérini Source ↗

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