Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / justice / Assemblée nationale / infrastructures / droit rural

Jean Terlier

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière d'avocat avant l'entrée à l'Assemblée » et « Première élection comme député du Tarn ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3497 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 6 événements de parcours

14Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025-2026

Rôle central dans la défense parlementaire du projet d'autoroute A69

Aucune procédure

Fervent défenseur de l'A69 Toulouse-Castres, projet très contesté pour ses impacts environnementaux, Terlier est rapporteur en 2025 d'un texte destiné à sécuriser juridiquement le chantier après son annulation par le tribunal administratif. Il défend publiquement cette intervention législative.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeAutoroute A69 : les partisans du chantier passent en force à l’Assemblée nationalePresseFiabilité très élevée
[2]
Le MondeAutoroute A69 : ministres et parlementaires s’unissent pour contourner la justice et relancer le chantierPresseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

10 mai 2023-9 juin 2024

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Jean Terlier exerce la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale pendant la fin de la XVIe législature.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité institutionnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean TerlierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mars 2023

Évaluation du code de la justice pénale des mineurs

Aucune procédure

Avec Cécile Untermaier, Terlier conduit une mission d'information évaluant la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport d'information n°1000 sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineursDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

30 juin 2017-30 septembre 2019

Secrétaire de la commission des lois

Aucune procédure

Au début de son premier mandat, Terlier exerce la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean TerlierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2018-2019

Participation active à la réforme de la justice 2018-2019

Aucune procédure

Terlier intervient dans les débats sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment lors de la lecture définitive du texte en février 2019.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDeuxième séance du lundi 18 février 2019 - réforme de la justiceDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

avant 2017

Carrière d'avocat avant l'entrée à l'Assemblée

Aucune procédure

Jean Terlier exerce comme avocat avant son élection nationale, avec une activité orientée notamment vers le droit rural et les problématiques agricoles. Sa déclaration HATVP documente également son activité au sein d'une structure d'avocats puis une reprise d'activité individuelle à partir de 2024.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleM. Jean Terlier - Tarn (3e circonscription)Document officielFiabilité très élevée
[2]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Jean TerlierDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2024-2025
Rapporteur d'un nouveau texte sur l'autorité de la justice des mineurs
Terlier rapporte une proposition de loi visant à renforcer la réponse de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, puis participe au travail de commission mixte paritaire.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Rapport n°628 sur la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
2. Assemblée nationale — Rapport de commission mixte paritaire n°1367 relatif à la justice des mineurs
7 juillet 2024
Troisième élection à l'Assemblée nationale
Jean Terlier est réélu en 2024 pour un troisième mandat dans la 3e circonscription du Tarn et siège au groupe Ensemble pour la République.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean Terlier - Tarn (3e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions - M. Jean Terlier
2023
Rapporteur sur la programmation de la justice 2023-2027
Terlier figure parmi les rapporteurs du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Sources · 1
1. Sénat — Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
19 juin 2022
Réélection lors des législatives de 2022
Terlier est réélu dans la 3e circonscription du Tarn avec 53,71 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - Tarn, 3e circonscription
2020-2021
Rapporteur sur la réforme de la justice pénale des mineurs
Jean Terlier est l'un des rapporteurs à l'Assemblée de la réforme créant le code de la justice pénale des mineurs et participe à la commission mixte paritaire qui aboutit à un accord entre les deux chambres.
Sources · 1
1. Sénat — Commission mixte paritaire sur la justice pénale des mineurs
18 juin 2017
Première élection comme député du Tarn
Jean Terlier est élu député de la 3e circonscription du Tarn en 2017 avec 52,11 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2017 - Tarn, 3e circonscription

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

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II. Parcours documenté

Rapporteur d'un nouveau texte sur l'autorité de la justice des mineurs

Troisième élection à l'Assemblée nationale

Rapporteur sur la programmation de la justice 2023-2027

Réélection lors des législatives de 2022

Rapporteur sur la réforme de la justice pénale des mineurs

Première élection comme député du Tarn

III. Constellation des liens documentés

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