Photo: TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / justice / Assemblée nationale / infrastructures / droit rural

Jean Terlier

Politics and government

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière d'avocat avant l'entrée à l'Assemblée » et « Première élection comme député du Tarn ».

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Profile No. 3497 · Updated on 12 October 2026

6Documented controversies+ 6 background events

14Sources

0Formal charge · all time

0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

2025-2026

Rôle central dans la défense parlementaire du projet d'autoroute A69

No legal proceedings

Fervent défenseur de l'A69 Toulouse-Castres, projet très contesté pour ses impacts environnementaux, Terlier est rapporteur en 2025 d'un texte destiné à sécuriser juridiquement le chantier après son annulation par le tribunal administratif. Il défend publiquement cette intervention législative.

State of the evidence: Documented
Attribution: Personally implicated

Sources · 2

[1]
Le MondeAutoroute A69 : les partisans du chantier passent en force à l’Assemblée nationalePressVery high reliability
[2]
Le MondeAutoroute A69 : ministres et parlementaires s’unissent pour contourner la justice et relancer le chantierPressVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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10 mai 2023-9 juin 2024

Secrétaire de l'Assemblée nationale

No legal proceedings

Jean Terlier exerce la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale pendant la fin de la XVIe législature.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Institutional responsibility

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean TerlierOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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mars 2023

Évaluation du code de la justice pénale des mineurs

No legal proceedings

Avec Cécile Untermaier, Terlier conduit une mission d'information évaluant la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport d'information n°1000 sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineursOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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30 juin 2017-30 septembre 2019

Secrétaire de la commission des lois

No legal proceedings

Au début de son premier mandat, Terlier exerce la fonction de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions (archives) - M. Jean TerlierOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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2018-2019

Participation active à la réforme de la justice 2018-2019

No legal proceedings

Terlier intervient dans les débats sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, notamment lors de la lecture définitive du texte en février 2019.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDeuxième séance du lundi 18 février 2019 - réforme de la justiceOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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avant 2017

Carrière d'avocat avant l'entrée à l'Assemblée

No legal proceedings

Jean Terlier exerce comme avocat avant son élection nationale, avec une activité orientée notamment vers le droit rural et les problématiques agricoles. Sa déclaration HATVP documente également son activité au sein d'une structure d'avocats puis une reprise d'activité individuelle à partir de 2024.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleM. Jean Terlier - Tarn (3e circonscription)Official documentVery high reliability
[2]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Jean TerlierOfficial documentVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

2024-2025
Rapporteur d'un nouveau texte sur l'autorité de la justice des mineurs
Terlier rapporte une proposition de loi visant à renforcer la réponse de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, puis participe au travail de commission mixte paritaire.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Rapport n°628 sur la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
2. Assemblée nationale — Rapport de commission mixte paritaire n°1367 relatif à la justice des mineurs
7 juillet 2024
Troisième élection à l'Assemblée nationale
Jean Terlier est réélu en 2024 pour un troisième mandat dans la 3e circonscription du Tarn et siège au groupe Ensemble pour la République.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — M. Jean Terlier - Tarn (3e circonscription)
2. Assemblée nationale — Fonctions - M. Jean Terlier
2023
Rapporteur sur la programmation de la justice 2023-2027
Terlier figure parmi les rapporteurs du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Sources · 1
1. Sénat — Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
19 juin 2022
Réélection lors des législatives de 2022
Terlier est réélu dans la 3e circonscription du Tarn avec 53,71 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - Tarn, 3e circonscription
2020-2021
Rapporteur sur la réforme de la justice pénale des mineurs
Jean Terlier est l'un des rapporteurs à l'Assemblée de la réforme créant le code de la justice pénale des mineurs et participe à la commission mixte paritaire qui aboutit à un accord entre les deux chambres.
Sources · 1
1. Sénat — Commission mixte paritaire sur la justice pénale des mineurs
18 juin 2017
Première élection comme député du Tarn
Jean Terlier est élu député de la 3e circonscription du Tarn en 2017 avec 52,11 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2017 - Tarn, 3e circonscription

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

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I. Documented controversies

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

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Sources · 2

II. Documented background

Rapporteur d'un nouveau texte sur l'autorité de la justice des mineurs

Troisième élection à l'Assemblée nationale

Rapporteur sur la programmation de la justice 2023-2027

Réélection lors des législatives de 2022

Rapporteur sur la réforme de la justice pénale des mineurs

Première élection comme député du Tarn

III. Constellation of documented links

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