11 juin 2026
Interpellation du Gouvernement sur les délais de traitement de plaintes concernant des mineurs
Lors d'une question au Gouvernement, Corneloup cite un dossier de sa circonscription dans lequel des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs étaient, selon les éléments transmis à la famille, encore sans audition du mis en cause près d'un an après le premier dépôt. Le ministre de l'Intérieur s'engage à prendre connaissance du dossier sans se prononcer sur son fond.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause personnelle
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion au Gouvernement n°1659 : Traitement des plaintesDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
