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Siège : États-Unis — Plateforme d'échange de crypto-actifs / conservation / staking / produits de marge

Kraken

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « CFTC : transactions de marge retail hors bourse et défaut d'enregistrement FCM » et « Royaume-Uni/ASA : publicité jugée insuffisante sur les risques crypto ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5373 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées

11Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2023–2025

SEC : action contre l'activité d'exchange/broker/clearing puis abandon avec préjudice

Procédure civile / administrative

La SEC a poursuivi Kraken en novembre 2023 en alléguant que la plateforme opérait comme bourse, broker, dealer et agence de compensation non enregistrés et qu'elle avait mélangé certains actifs et fonds. En mars 2025, la SEC a abandonné l'action avec préjudice dans le contexte de son changement d'approche réglementaire envers les crypto-actifs.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC v. Payward, Inc. and Payward Ventures, Inc. — Litigation ReleaseDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021–2024

Australie : produit de marge distribué sans Target Market Determination et pénalité de 8 millions AUD

Procédure civile / administrative

Le Federal Court australien a conclu en août 2024 que Bit Trade Pty Ltd, opérateur australien de Kraken, avait manqué à ses obligations de design et distribution en proposant un produit de marge à plus de 1 100 clients sans Target Market Determination requise. En décembre 2024, une pénalité de 8 millions AUD a été prononcée.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Australian Securities and Investments CommissionASIC wins case against Kraken crypto exchange operator for design and distribution failureDéclaration officielleFiabilité très élevée
[2]
Australian Securities and Investments CommissionKraken crypto exchange operator to pay $8 million following ASIC enforcement actionDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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juin 2024

Bug bounty 2024 : exploitation d'une faille de dépôt et conflit public avec CertiK

Aucune procédure

Kraken a révélé en juin 2024 qu'une faille permettait, dans certaines circonstances, de créditer un compte avant que le dépôt sous-jacent ne soit complètement validé. Des chercheurs liés à CertiK ont utilisé le défaut pour déplacer environ 3 millions de dollars avant restitution, déclenchant un différend public sur la conduite du programme de bug bounty.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
KrakenKraken Bug Bounty Program patches isolated bugDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
CertiKCertiK Statement on Kraken VulnerabilityDéclarationFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2023

SEC : service de staking américain arrêté et règlement de 30 millions de dollars

Procédure civile / administrative

En février 2023, les entités Payward opérant Kraken ont accepté de cesser leur programme américain de staking-as-a-service et de payer 30 millions de dollars de disgorgement, intérêts et pénalité pour régler l'accusation de la SEC selon laquelle le programme constituait une offre non enregistrée de titres.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionKraken to Discontinue Unregistered Offer and Sale of Crypto Asset Staking-As-A-Service Program and Pay $30 Million to Settle SEC ChargesDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2015–2019 / règlement 2022

OFAC : règlement concernant des transactions avec des utilisateurs situés en Iran

Procédure civile / administrative

L'OFAC a annoncé en novembre 2022 un règlement de 362 158,70 dollars avec Payward, Inc. concernant des violations apparentes des sanctions contre l'Iran : des utilisateurs paraissant situés en Iran avaient pu effectuer des transactions sur la plateforme. Kraken a également accepté d'investir 100 000 dollars supplémentaires dans des contrôles de conformité aux sanctions.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of the Treasury — OFACOFAC Settles with Payward, Inc. d/b/a Kraken for $362,158.70 Related to Apparent Violations of the Iranian Transactions and Sanctions RegulationsDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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novembre 2022

Réduction d'environ 1 100 postes après l'expansion du marché crypto

Aucune procédure

Kraken a annoncé fin novembre 2022 la suppression d'environ 1 100 postes, soit environ 30 % des effectifs, afin de ramener l'organisation à une taille comparable à celle d'environ douze mois plus tôt après une phase d'expansion rapide.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
KrakenBusiness UpdateCommuniquéFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2020–2021

CFTC : transactions de marge retail hors bourse et défaut d'enregistrement FCM

Procédure civile / administrative

La CFTC a imposé en septembre 2021 une pénalité de 1,25 million de dollars à Payward Ventures, opérateur de Kraken, pour avoir proposé à des clients de détail américains des transactions de crypto-actifs sur marge qui devaient être réalisées sur un marché désigné et pour défaut d'enregistrement comme futures commission merchant.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Commodity Futures Trading CommissionCFTC Imposes $1.25 Million Penalty against Kraken for Offering Illegal Off-Exchange Digital Asset Trading and Failing to Register as RequiredDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021

Royaume-Uni/ASA : publicité jugée insuffisante sur les risques crypto

Procédure civile / administrative

L'Advertising Standards Authority a jugé en décembre 2021 qu'une publicité Kraken affichée à Londres était trompeuse et irresponsable car les avertissements sur la volatilité et les risques n'étaient pas suffisamment saillants et que la présentation pouvait exploiter l'inexpérience des consommateurs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Advertising Standards AuthorityPayward Ltd — ASA Ruling A21-1121872Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2021

États-Unis : sommation fiscale John Doe visant des utilisateurs de Kraken

Procédure civile / administrative

En mai 2021, un tribunal fédéral a autorisé l'IRS à signifier à Payward Ventures une sommation dite John Doe afin d'obtenir des informations sur des contribuables américains ayant utilisé Kraken et susceptibles de ne pas avoir déclaré correctement des transactions en crypto-actifs.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeCourt Authorizes Service of John Doe Summons Seeking Identities of U.S. Taxpayers Who Have Used CryptocurrencyDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

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