Lalit Modi

Le tribunal d'appel réexamine l'ensemble des remises liées à l'IPL 2009. Il considère plusieurs transactions comme des opérations courantes ne nécessitant pas l'autorisation RBI alléguée, annule les conclusions et pénalités de plusieurs notices et juge notamment erronée une pénalité personnelle visant Modi après sa suspension. Le lot d'appels est partiellement accueilli.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

appeals_partly_allowed; personal_penalties_interfered_with_or_set_aside

Modi demande que le BCCI prenne à sa charge les pénalités FEMA prononcées contre lui au motif qu'il agissait comme représentant de l'organisation. La Bombay High Court rejette la requête et lui impose 1 lakh de roupies de frais, qualifiant la demande de frivole.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Protagoniste plaignant

L'Enforcement Directorate impose à Modi plusieurs pénalités dans un ensemble de show-cause notices concernant les remises de devises et la structure bancaire utilisée pour l'IPL 2009 en Afrique du Sud. Son exposition personnelle agrégée est d'environ 10,65 crore de roupies.

Imputation

Mise en cause directe

La révélation que la ministre des Affaires étrangères Sushma Swaraj avait indiqué aux autorités britanniques qu'une délivrance de documents de voyage à Modi n'endommagerait pas les relations bilatérales déclenche une crise politique. Des documents et déclarations font également apparaître un soutien antérieur de Vasundhara Raje à sa situation britannique.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le passeport de Modi est révoqué en 2011 après son non-respect de convocations de l'Enforcement Directorate dans l'enquête FEMA. En 2014, la Delhi High Court annule la révocation, jugeant notamment qu'elle n'était pas dans l'intérêt général au sens requis et restaure le passeport.

Statut judiciaire — texte source

passport_revocation_set_aside; court_expressly_did_not_rule_on_FEMA_merits

Imputation

Mise en cause directe

Malgré l'interdiction prononcée par le BCCI, Modi se présente à la présidence de la Rajasthan Cricket Association et remporte l'élection. Le BCCI considère cette élection comme un défi à ses décisions et suspend la RCA.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Après plusieurs années de procédure, le comité disciplinaire du BCCI conclut que Modi est coupable de huit chefs de misconduct liés notamment à la gouvernance de l'IPL et à diverses irrégularités.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Lors d'une assemblée spéciale, le BCCI vote l'expulsion de Modi et lui interdit d'occuper à l'avenir une fonction ou un poste au sein du Board ou de ses comités.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Après l'attribution de la franchise Kochi, Modi publie sur Twitter des détails sur les actionnaires et la « sweat equity » du consortium. Des membres du consortium se plaignent au BCCI qu'il aurait tenté de les décourager de soumissionner et de modifier leur structure.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité directe

Le BCCI suspend Modi de ses fonctions immédiatement après la finale de l'IPL 2010 et ouvre une procédure disciplinaire portant sur des décisions de gouvernance, des contrats et des irrégularités financières alléguées.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Étudiant à Duke, Modi est poursuivi après une fausse transaction de cocaïne qui dégénère en agression. Il plaide coupable d'enlèvement et d'agression; une peine de prison est suspendue au profit d'une probation, d'une amende et de travaux d'intérêt général. Le volet stupéfiants connaît un traitement procédural distinct.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

guilty_plea_and_suspended_sentence; drug_charge_disposition_distinct

Imputation

Mis en cause