Photo : Fred Marvaux - European Parliament · European Parliament · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / collectivités locales / Parlement / justice

Marc Joulaud

Fiche documentée couvrant 1 controverse : « Affaire des emplois parlementaires de Penelope Fillon : condamnation définitive et recours CEDH irrecevable ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3898 · Mise à jour le 12 octobre 2026

1Controverse documentée

3Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2002–2025

Affaire des emplois parlementaires de Penelope Fillon : condamnation définitive et recours CEDH irrecevable

Condamnation

Marc Joulaud a employé Penelope Fillon comme collaboratrice parlementaire lorsqu'il remplaçait François Fillon à l'Assemblée nationale. Il a été jugé coupable de détournement de fonds publics dans le dossier dit des emplois Fillon. Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi sur sa culpabilité et maintenu sa peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. En octobre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevable la requête déposée par François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud concernant l'équité du procès.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mis en cause

Sources · 3

[1]
Le MondeAffaire Fillon : pourquoi la condamnation est confirmée, avec un nouveau procès pour fixer la peinePresseFiabilité très élevée
[2]
European Court of Human RightsInadmissibility decision concerning France — Fillon and Others v. FranceDocument judiciaireFiabilité très élevée
[3]
LégifranceCour de cassation, chambre criminelle, 24 avril 2024, pourvoi n°22-83.466Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

François Fillon2 références documentées
- Affaire des emplois parlementaires de Penelope Fillon : condamnation définitive et recours CEDH irrecevable Source ↗
- Affaire des emplois de Penelope Fillon et de ses enfants : condamnation devenue définitive en 2026 Source ↗

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