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Né en Tunisie — Business / finance / tech

Marco Mouly

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Fraude à la TVA liée à des opérations commerciales visant le Danemark » et « Rôle dans l’escroquerie à la TVA sur les quotas carbone ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2425 · Mise à jour le 12 octobre 2026

12Controverses documentées

8Sources

1Mise en examen · au total1 suivie d’une condamnation

3Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

janvier–9 avril 2026

Nouvelle condamnation à Rennes dans une fraude à la TVA sur la téléphonie

Condamnation

Après un procès devant la JIRS de Rennes sur un ancien carrousel de TVA dans la téléphonie, Mouly fut condamné le 9 avril 2026 à trois ans de prison, 300 000 euros d’amende et, solidairement avec d’autres prévenus, à indemniser l’État à hauteur de 5 millions d’euros. La peine de prison n’était pas exécutable en raison du plafond légal de cumul indiqué par le tribunal.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
20 MinutesMarco Mouly, « le roi de l’arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVAPresseFiabilité élevée
[2]
75 SecondesMarco Mouly condamné à 300 000 € d'amendePresseFiabilité moyenne

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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Affaire · 5 étapes documentées

Appel : trois ans dont un an ferme aménageable à domicile sous bracelet

Condamnation

30 mars–17 juillet 2025

Arrestation à Rome, extradition et placement en détention en France

Mise en examen

Sous mandat d’arrêt après le jugement d’insolvabilité, Mouly fut arrêté à Rome fin mars 2025 puis extradé vers la France en juillet et placé en détention.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
Le Parisien / AFPFigure de l’escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly va sortir de prisonAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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7 octobre 2025

Appel : trois ans dont un an ferme aménageable à domicile sous bracelet

Condamnation

La cour d’appel de Paris réduisit la portée carcérale du jugement d’insolvabilité en prononçant trois ans de prison dont un an ferme à effectuer à domicile sous bracelet électronique, ouvrant la voie à sa sortie de prison.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le Parisien / AFPFigure de l’escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly va sortir de prisonAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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2024

Nouvelle procédure pour organisation frauduleuse d’insolvabilité et dissimulation de revenus

Condamnation

Les enquêteurs reprochèrent à Mouly d’avoir organisé son insolvabilité afin d’éviter le paiement de lourdes dettes judiciaires, notamment en minorant ou dissimulant des revenus et en faisant verser certains droits d’auteur à sa fille.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
RTLMarco Mouly, le « roi de l'arnaque », condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêtPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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12 novembre 2024

Condamnation en son absence à trois ans de prison et mandat d’arrêt pour insolvabilité frauduleuse

Condamnation

Le tribunal judiciaire de Paris déclara Mouly coupable d’avoir organisé son insolvabilité et le condamna, en son absence, à trois ans de prison avec mandat d’arrêt.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
RTLMarco Mouly, le « roi de l'arnaque », condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêtPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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1998–1999; condamnation 2019

Fraude à la TVA liée à des opérations commerciales visant le Danemark

Condamnation

Mouly fut condamné en appel en 2019 dans une ancienne affaire d’escroquerie à la TVA au préjudice de l’État danois, à trois ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire et à une amende de 15 000 euros.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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Affaire · 5 étapes documentées

Révocation de dix-huit mois de sursis pour non-respect des obligations probatoires

Condamnation

8 mars 2024

Révocation de dix-huit mois de sursis pour non-respect des obligations probatoires

Condamnation

Une juge d’application des peines révoqua dix-huit mois du sursis de la condamnation de 2019, estimant notamment que Mouly avait présenté un emploi fictif de community manager, produit de fausses fiches de paie et insuffisamment payé son amende.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
20 Minutes / AFPEscroquerie à la « taxe carbone » : Sursis révoqué pour Marco Mouly, menacé d'incarcérationAgence de presseFiabilité élevée
[2]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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mars 2024

Retour en détention après la révocation partielle du sursis

Condamnation

Mouly retourna en détention en mars 2024 à la suite de la révocation partielle du sursis de l’affaire danoise.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
20 Minutes / AFPEscroquerie à la « taxe carbone » : Sursis révoqué pour Marco Mouly, menacé d'incarcérationAgence de presseFiabilité élevée
[2]
RTLMarco Mouly, le « roi de l'arnaque », condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêtPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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juin 2017

Confirmation en appel de la peine carbone

Condamnation

La cour d’appel de Paris confirma la peine de huit ans de prison et d’un million d’euros d’amende dans l’affaire carbone.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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7 juillet 2016

Condamnation à huit ans de prison et un million d’euros d’amende dans l’affaire carbone

Condamnation

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Mouly à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour l’escroquerie carbone; avec d’autres prévenus il fut aussi condamné à indemniser l’État pour le préjudice massif.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 2

[1]
Le MondeEscroquerie à la « taxe carbone » : prison ferme, amende et millions de dommages et intérêtsPresseFiabilité élevée
[2]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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2008–2009

Rôle dans l’escroquerie à la TVA sur les quotas carbone

Condamnation

Marco Mouly figura parmi les principaux prévenus du vaste schéma de fraude à la TVA sur le marché des quotas carbone ayant causé un préjudice estimé à 283 millions d’euros dans le dossier jugé.

Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Le MondeLes quotas de carbone, un « casse » facile mais dangereuxPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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juillet–novembre 2016

Fuite après le jugement carbone puis arrestation en Suisse

Enquête

Après avoir assisté au procès, Mouly ne se présenta pas au délibéré de juillet 2016 et prit la fuite. Il fut arrêté environ quatre mois plus tard en Suisse.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.