Photo: VL · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

Born in Tunisia — Business / finance / tech

Marco Mouly

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Fraude à la TVA liée à des opérations commerciales visant le Danemark » et « Rôle dans l’escroquerie à la TVA sur les quotas carbone ».

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Profile No. 2425 · Updated on 12 October 2026

12Documented controversies

8Sources

1Formal charge · all time1 followed by a conviction

3Convictions

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

janvier–9 avril 2026

Nouvelle condamnation à Rennes dans une fraude à la TVA sur la téléphonie

Conviction

Après un procès devant la JIRS de Rennes sur un ancien carrousel de TVA dans la téléphonie, Mouly fut condamné le 9 avril 2026 à trois ans de prison, 300 000 euros d’amende et, solidairement avec d’autres prévenus, à indemniser l’État à hauteur de 5 millions d’euros. La peine de prison n’était pas exécutable en raison du plafond légal de cumul indiqué par le tribunal.

Attribution: Personally implicated

Sources · 2

[1]
20 MinutesMarco Mouly, « le roi de l’arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVAPressHigh reliability
[2]
75 SecondesMarco Mouly condamné à 300 000 € d'amendePressMedium reliability

Last verified: 15 September 2026

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Case · 5 documented stages

Appel : trois ans dont un an ferme aménageable à domicile sous bracelet

Conviction

30 mars–17 juillet 2025

Arrestation à Rome, extradition et placement en détention en France

Formally charged

Sous mandat d’arrêt après le jugement d’insolvabilité, Mouly fut arrêté à Rome fin mars 2025 puis extradé vers la France en juillet et placé en détention.

Attribution: Accused

Sources · 1

[1]
Le Parisien / AFPFigure de l’escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly va sortir de prisonNews agencyHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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7 octobre 2025

Appel : trois ans dont un an ferme aménageable à domicile sous bracelet

Conviction

La cour d’appel de Paris réduisit la portée carcérale du jugement d’insolvabilité en prononçant trois ans de prison dont un an ferme à effectuer à domicile sous bracelet électronique, ouvrant la voie à sa sortie de prison.

State of the evidence: Established by a court
Attribution: Personally implicated

Sources · 1

[1]
Le Parisien / AFPFigure de l’escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly va sortir de prisonNews agencyHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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2024

Nouvelle procédure pour organisation frauduleuse d’insolvabilité et dissimulation de revenus

Conviction

Les enquêteurs reprochèrent à Mouly d’avoir organisé son insolvabilité afin d’éviter le paiement de lourdes dettes judiciaires, notamment en minorant ou dissimulant des revenus et en faisant verser certains droits d’auteur à sa fille.

State of the evidence: Documented
Attribution: Accused

Sources · 1

[1]
RTLMarco Mouly, le « roi de l'arnaque », condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêtPressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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12 novembre 2024

Condamnation en son absence à trois ans de prison et mandat d’arrêt pour insolvabilité frauduleuse

Conviction

Le tribunal judiciaire de Paris déclara Mouly coupable d’avoir organisé son insolvabilité et le condamna, en son absence, à trois ans de prison avec mandat d’arrêt.

State of the evidence: Established by a court
Attribution: Personally implicated

Sources · 1

[1]
RTLMarco Mouly, le « roi de l'arnaque », condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêtPressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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1998–1999; condamnation 2019

Fraude à la TVA liée à des opérations commerciales visant le Danemark

Conviction

Mouly fut condamné en appel en 2019 dans une ancienne affaire d’escroquerie à la TVA au préjudice de l’État danois, à trois ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire et à une amende de 15 000 euros.

State of the evidence: Established by a court
Attribution: Personally implicated

Sources · 1

[1]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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Case · 5 documented stages

Révocation de dix-huit mois de sursis pour non-respect des obligations probatoires

Conviction

8 mars 2024

Révocation de dix-huit mois de sursis pour non-respect des obligations probatoires

Conviction

Une juge d’application des peines révoqua dix-huit mois du sursis de la condamnation de 2019, estimant notamment que Mouly avait présenté un emploi fictif de community manager, produit de fausses fiches de paie et insuffisamment payé son amende.

State of the evidence: Documented
Attribution: Personally implicated

Sources · 2

[1]
20 Minutes / AFPEscroquerie à la « taxe carbone » : Sursis révoqué pour Marco Mouly, menacé d'incarcérationNews agencyHigh reliability
[2]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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mars 2024

Retour en détention après la révocation partielle du sursis

Conviction

Mouly retourna en détention en mars 2024 à la suite de la révocation partielle du sursis de l’affaire danoise.

State of the evidence: Documented
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
20 Minutes / AFPEscroquerie à la « taxe carbone » : Sursis révoqué pour Marco Mouly, menacé d'incarcérationNews agencyHigh reliability
[2]
RTLMarco Mouly, le « roi de l'arnaque », condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêtPressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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juin 2017

Confirmation en appel de la peine carbone

Conviction

La cour d’appel de Paris confirma la peine de huit ans de prison et d’un million d’euros d’amende dans l’affaire carbone.

State of the evidence: Established by a court
Attribution: Personally implicated

Sources · 1

[1]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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7 juillet 2016

Condamnation à huit ans de prison et un million d’euros d’amende dans l’affaire carbone

Conviction

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Mouly à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour l’escroquerie carbone; avec d’autres prévenus il fut aussi condamné à indemniser l’État pour le préjudice massif.

State of the evidence: Established by a court
Attribution: Personally implicated

Sources · 2

[1]
Le MondeEscroquerie à la « taxe carbone » : prison ferme, amende et millions de dommages et intérêtsPressHigh reliability
[2]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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2008–2009

Rôle dans l’escroquerie à la TVA sur les quotas carbone

Conviction

Marco Mouly figura parmi les principaux prévenus du vaste schéma de fraude à la TVA sur le marché des quotas carbone ayant causé un préjudice estimé à 283 millions d’euros dans le dossier jugé.

Attribution: Personally implicated

Sources · 1

[1]
Le MondeLes quotas de carbone, un « casse » facile mais dangereuxPressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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juillet–novembre 2016

Fuite après le jugement carbone puis arrestation en Suisse

Investigation

Après avoir assisté au procès, Mouly ne se présenta pas au délibéré de juillet 2016 et prit la fuite. Il fut arrêté environ quatre mois plus tard en Suisse.

Attribution: Accused

Sources · 1

[1]
20 Minutes« D’argent et de sang » : Mais, au fait, où est passé Marco Mouly ?PressHigh reliability

Last verified: 15 September 2026

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II. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

III. Has something changed?

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