Portrait de Marie-Christine Dalloz

Photo : OSCE Parliamentary Assembly · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française / finances publiques / collectivités / institutions / Conseil de l'Europe

Marie-Christine Dalloz

Fiche documentée couvrant 4 controverses, dont « Annulation du scrutin de 2024 pour l'inéligibilité d'un autre candidat, circonstance non imputable à Dalloz » et « Secrétaire de la commission des finances pendant plusieurs législatures ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3428 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Marie-Christine Dalloz

Photo : OSCE Parliamentary Assembly · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

4Controverses documentées+ 7 événements de parcours
11Sources
0Poursuite pénale · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

13 février 2025

Annulation du scrutin de 2024 pour l'inéligibilité d'un autre candidat, circonstance non imputable à Dalloz

Procédure civile / administrative

Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales de 2024 dans la 2e circonscription du Jura parce qu'un candidat placé sous curatelle renforcée, donc inéligible, avait participé au premier tour et affecté de manière déterminante la répartition des voix.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    Conseil constitutionnel / LégifranceDécision 2024-6341 AN du 13 février 2025Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

02

2013-2022

Secrétaire de la commission des finances pendant plusieurs législatures

Aucune procédure

Dalloz exerce durablement la fonction de secrétaire de la commission des finances, notamment de 2013 à 2017 puis de 2017 à 2022.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions archivées — Mme Marie-Christine DallozDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

03

depuis 2018-2019

Participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Aucune procédure

Sa déclaration HATVP documente sa participation à la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur plusieurs années.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    HATVPFiche Marie-Christine DallozDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

04

juillet-octobre 2015

Voyage parlementaire controversé en Crimée et notification des autorités ukrainiennes

Aucune procédure

Dalloz participe en juillet 2015 à une délégation de parlementaires français se rendant en Crimée après l'annexion de la péninsule par la Russie. Kiev conteste le déplacement, interdit ensuite l'entrée en Ukraine aux participants et Dalloz dit avoir reçu en octobre une notification l'accusant d'avoir enfreint le droit ukrainien.

État de la preuve
Documenté
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 2

  1. [1]
  2. [2]

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. 2026

    Vice-présidente du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

    En 2026, Dalloz figure parmi les vice-présidents du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques tout en siégeant à la commission des finances.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques — composition
  2. 6 avril 2025

    Réélection lors de l'élection législative partielle du Jura

    Après l'annulation du scrutin précédent, Dalloz est réélue députée de la 2e circonscription du Jura lors de l'élection partielle du 6 avril 2025.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Réélection d'une députée — séance du 7 avril 2025
  3. 7 juillet 2024

    Réélection en 2024 avant contentieux électoral

    À l'issue des législatives de 2024, Dalloz est proclamée élue dans la 2e circonscription du Jura avec 65,02 % des suffrages exprimés au second tour.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 — Jura, 2e circonscription
  4. 2007-2022

    Début d'une longue série de mandats à l'Assemblée nationale

    Dalloz est élue députée du Jura en 2007 puis exerce successivement les mandats des XIIIe, XIVe et XVe législatures jusqu'en 2022.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Marie-Christine Dalloz — Sycomore
  5. depuis 2022

    Mandat de conseillère départementale du Jura

    La HATVP documente un mandat de conseillère départementale exercé parallèlement à ses fonctions nationales.

    Sources · 1
    1. HATVP — Fiche Marie-Christine Dalloz
  6. 19 juin 2022

    Réélection comme députée en 2022

    Dalloz est réélue députée de la 2e circonscription du Jura en 2022 avec 62,10 % des suffrages exprimés au second tour.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 — Jura, 2e circonscription
  7. XVIe législature

    Présidence de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

    Sous la XVIe législature, Dalloz préside la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Composition — Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

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