décembre 2025-février 2026
Intervention sur NovAsco et la clause de nationalisation-réquisition
Tavel interroge le Gouvernement sur la non-application alléguée d'une clause de réquisition-nationalisation dans le dossier NovAsco après la défaillance du repreneur Greybull et les suppressions d'emplois qui s'ensuivent.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n°11512 — NovAsco, clause de nationalisation-réquisitionDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
