janvier-juillet 2026
Présidente de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences incestueuses
Petit préside la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs. Le rapport est adopté le 1er juillet 2026 après plusieurs mois d'auditions.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 3
- [1]Assemblée nationaleComposition — commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'incesteDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]CIIVISELa CIIVISE salue le rapport de la Commission Maud PetitDocument officielFiabilité très élevée
- [3]Le MondeContre l'enfance abusée, le combat intime de la députée Maud PetitPresseFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
