janvier-juillet 2026
Présidente de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences incestueuses
Petit préside la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs. Le rapport est adopté le 1er juillet 2026 après plusieurs mois d'auditions.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 3
- [1]Assemblée nationaleComposition — commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'incesteParliamentary recordVery high reliability
- [2]CIIVISELa CIIVISE salue le rapport de la Commission Maud PetitOfficial documentVery high reliability
- [3]Le MondeContre l'enfance abusée, le combat intime de la députée Maud PetitPressVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
