Michael Gove

Public First avait des liens professionnels anciens avec Gove et Dominic Cummings. En 2021, la High Court a rejeté plusieurs branches du recours mais retenu l'apparence de biais en raison de l'absence d'un dossier montrant des critères objectifs de sélection. Elle avait expressément indiqué qu'aucun biais réel n'était allégué. La Court of Appeal a ensuite accueilli l'appel du Cabinet Office, annulé la conclusion d'apparence de biais et rejeté le cross-appeal, de sorte que le recours a échoué dans son ensemble. Le résultat final est donc favorable à Gove et au Cabinet Office et doit supplanter toute présentation du premier jugement comme conclusion finale.

Les messages ont montré que Mone avait approché Gove et Lord Agnew avec une offre présentée comme urgente. Gove a expliqué avoir transmis les offres reçues aux équipes appropriées plutôt que de participer aux décisions d'achat. PPE Medpro a ensuite obtenu des contrats d'une valeur totale supérieure à 200 M£. Des controverses et procédures distinctes ont ensuite concerné l'entreprise et ses bénéficiaires. Les sources retenues ne montrent pas que Gove ait attribué lui-même les contrats, connu l'ensemble de la structure de propriété ou obtenu un bénéfice personnel.

L'admission est intervenue pendant une course à la direction du Parti conservateur. Des adversaires ont accusé Gove d'hypocrisie compte tenu de ses positions politiques fermes sur les drogues et de son passage au ministère de la Justice. Gove a répondu qu'il avait commis une erreur grave, qu'il ne demandait aucun traitement de faveur et qu'il espérait être jugé aussi sur sa conduite ultérieure. Aucune poursuite pénale liée à ces usages anciens n'est identifiée.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Imputation

Mise en cause personnelle

Le revirement a provoqué le retrait de Johnson de la course et a été largement décrit comme une trahison politique spectaculaire. Gove a expliqué qu'après avoir travaillé sur le projet de campagne il avait conclu que Johnson ne pouvait pas apporter le leadership ni constituer l'équipe nécessaires. Il a ensuite reconnu avoir commis des erreurs dans la manière d'annoncer sa propre candidature. L'événement est entièrement politique.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Des enquêtes officielles ont ensuite établi de graves problèmes de gouvernance et de tentatives d'imposer une orientation religieuse dans certaines écoles de Birmingham, mais le conflit ministériel portait sur qui avait failli à réagir et sur des fuites à la presse. Des alliés de Gove avaient accusé le Home Office d'un manque d'action, provoquant une riposte de l'équipe de May. David Cameron a ordonné de mettre fin à la dispute et Gove a présenté des excuses au Premier ministre et à Charles Farr.

État de la preuve

Documenté

Écoles et élèves ont affirmé que les candidats de l'été avaient dû atteindre des seuils plus élevés que ceux de janvier pour obtenir la même note. Gove a déclaré que l'écart était injuste mais a refusé d'ordonner directement une regradation, soutenant que la décision relevait du régulateur indépendant. Des procédures ont été engagées contre Ofqual et des organismes d'examen. Les allégations de pression politique du Department for Education ont été contestées et aucune faute judiciaire personnelle de Gove n'a été retenue.

État de la preuve

Documenté

Gove voulait que les élèves possèdent une chronologie solide de l'histoire nationale et un socle commun de connaissances. De nombreux universitaires et enseignants ont jugé le projet trop chargé en faits, insuffisamment mondial et difficile à enseigner. Le ministère a consulté puis modifié substantiellement la proposition, en donnant plus de flexibilité aux écoles et en renforçant des dimensions d'histoire mondiale. L'événement est une controverse de politique éducative suivie d'un ajustement.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

L'échec concernait la qualité de l'enseignement, le progrès des élèves et la gouvernance de l'établissement. Les opposants au programme ont présenté le cas comme la preuve que l'expansion rapide des free schools comportait des risques de contrôle. Gove a demandé à Ofsted et aux autorités compétentes de surveiller rigoureusement les écoles et a soutenu que l'autonomie devait toujours s'accompagner d'une obligation de résultats. Les problèmes opérationnels de l'école ne sont pas imputés comme des actes personnels de Gove.

État de la preuve

Documenté

Les agendas ministériels montraient de nombreux contacts avec des dirigeants de News Corp et Gove avait publiquement loué Murdoch. Il a défendu devant Leveson une conception très large de la liberté de la presse et a mis en garde contre un cadre légal trop intrusif. Il a aussi déclaré que l'offre de News Corp sur BSkyB n'avait pas été discutée avec lui dans ces réunions. Aucune conclusion de corruption ou d'intervention impropre de Gove n'a été établie par l'enquête.

Le tribunal a rejeté l'argument selon lequel les autorités disposaient d'une expectation substantielle garantissant la continuation de tous les projets, mais a conclu qu'elles auraient dû bénéficier d'une consultation équitable avant certaines annulations et que des obligations d'égalité n'avaient pas été correctement prises en compte. Gove a annoncé qu'il reconsidérerait les dossiers concernés avec un esprit ouvert. La fiche conserve donc le caractère mixte du jugement plutôt que de présenter l'ensemble de la politique comme illégale.

Imputation

Mise en cause directe

Le nouveau gouvernement avait décidé de mettre fin à une grande partie du programme BSF et le Department for Education a publié rapidement une liste des projets poursuivis ou annulés. Plusieurs entrées étaient erronées. Des responsables locaux ont indiqué avoir averti le ministère de vérifier les données. Gove a reconnu au Parlement que les erreurs étaient inacceptables et s'est excusé auprès des écoles concernées. La responsabilité est administrative et ministérielle, non pénale.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Les révélations ont porté notamment sur plus de 7 000 £ de dépenses d'ameublement liées à une propriété londonienne et sur la désignation ultérieure d'une maison du Surrey avec des demandes incluant des coûts d'acquisition. Gove a expliqué avoir suivi les règles et les conseils disponibles mais a reconnu que certaines demandes donnaient une mauvaise impression, a présenté des excuses et effectué des remboursements. Les sources retenues n'établissent pas de fraude pénale.

État de la preuve

Allégations