2026
Participation à la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
Michel Criaud est nommé membre de la commission d’enquête consacrée au traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et à la situation des parents protecteurs.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]LégifranceCommission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentalesDocument officielFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026