Né en France · Nationalité française — Politique / médecine / assurance maladie / justice / mandat régional

Michel Fanget

Fiche documentée couvrant 2 controverses, dont « Maintien de son mandat régional pendant la période d’inéligibilité en raison de l’absence d’arrêté préfectoral » et « Condamnation pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie et peine d’inéligibilité ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3889 · Mise à jour le 12 octobre 2026

2Controverses documentées

4Sources

0Poursuite pénale · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–2025

Maintien de son mandat régional pendant la période d’inéligibilité en raison de l’absence d’arrêté préfectoral

Aucune procédure

Une enquête publiée en décembre 2025 a établi que Michel Fanget avait continué à siéger comme conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pendant la période couverte par sa peine d’inéligibilité. Selon l’enquête, la préfecture de région n’avait pas pris l’arrêté nécessaire pour mettre fin à son mandat.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Mediapart / Rue89 LyonCondamné en 2022 pour complicité d’escroquerie et inéligible, un élu du Puy-de-Dôme continue à siégerEnquête journalistiqueFiabilité très élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

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2022

Condamnation pour complicité d’escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie et peine d’inéligibilité

Condamnation (non définitive)

Michel Fanget a été reconnu coupable de complicité d’escroquerie au préjudice de la CPAM du Puy-de-Dôme pour avoir délivré, en sa qualité de médecin, des prolongations d’arrêts maladie à un proche qui percevait des prestations. En appel, le 18 mai 2022, il a été condamné à 2 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité ; il avait alors formé un pourvoi en cassation.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mis en cause

Sources · 3

[1]
Légifrance / Conseil constitutionnelDécision n° 2022-27 D du 16 juin 2022Document judiciaireFiabilité très élevée
[2]
PoligraphAffaires judiciaires — Mouvement démocrate (MoDem)Fiabilité élevée
[3]
Le Journal du DimancheLégislatives : malgré son inéligibilité, Michel Fanget reste candidat dans le Puy-de-DômePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 19 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

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