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Photo : Moderna · Domaine public

Siège : États-Unis — Biotechnologie / ARN messager / vaccins / maladies infectieuses / oncologie et maladies rares

Moderna, Inc.

Santé et pharmacie

Fiche documentée couvrant 15 controverses, dont « Création de Moderna autour de la plateforme ARN messager » et « Premiers programmes cliniques de vaccins à ARN messager ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5187 · Mise à jour le 12 octobre 2026

15Controverses documentées+ 2 événements de parcours

14Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2022–3 mars 2026

Arbutus et Genevant poursuivent Moderna sur la technologie de nanoparticules lipidiques

Procédure civile / administrative

Arbutus et Genevant engagent des litiges aux États-Unis et à l’international portant sur des brevets de nanoparticules lipidiques utilisés pour l’administration d’ARN messager, notamment en relation avec Spikevax.

État de la preuve: Allégations
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. 2025 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / Arbutus BiopharmaArbutus Biopharma Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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02

2024–2026

GSK engage des actions de brevets contre Moderna

Procédure civile / administrative

GSK engage aux États-Unis des actions alléguant que certains vaccins mRNA de Moderna portent atteinte à des brevets relatifs à des technologies vaccinales; les procédures restent pendantes dans les filings 2026.

État de la preuve: Allégations
Statut judiciaire — texte source: pending
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. 2025 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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03

juillet 2024–mai 2026

Décisions européennes divergentes dans le litige Moderna–Pfizer/BioNTech

Procédure civile / administrative

Au Royaume-Uni, un brevet Moderna est jugé valide et contrefait tandis qu’un autre est invalidé; la Cour d’appel confirme le volet favorable à Moderna en août 2025 et la Supreme Court refuse l’appel en décembre 2025. En Allemagne, un jugement de 2025 constate la contrefaçon d’un brevet, tandis qu’un autre brevet est finalement révoqué par l’OEB et la demande correspondante retirée en mai 2026.

Imputation: Protagoniste plaignant

Sources · 3

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. 2025 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée
[3]
U.S. Securities and Exchange Commission / PfizerPfizer Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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04

3 mars–8 juillet 2026

Règlement mondial Arbutus/Genevant : 950 M$ payés et paiement contingent possible de 1,3 Md$

Procédure civile / administrative

Moderna règle tous les litiges mondiaux de brevets LNP avec Arbutus et Genevant. L’accord prévoit un paiement non contingent de 950 M$, versé le 8 juillet 2026, une licence mondiale non exclusive et un paiement additionnel potentiel de 1,3 Md$ dépendant d’un appel limité relatif à 28 U.S.C. §1498.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 3

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna Current Report on Form 8-K — Arbutus/Genevant settlementDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée
[3]
U.S. Securities and Exchange Commission / Arbutus BiopharmaArbutus Biopharma Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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05

2024–2026

Portefeuille commercial élargi au-delà de Spikevax

Aucune procédure

Entre 2024 et 2026, Moderna passe d’un portefeuille commercial dominé par Spikevax à plusieurs produits approuvés, notamment mRESVIA, mNEXSPIKE et, en Europe, le vaccin combiné mCOMBRIAX.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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06

5 mars 2025

PTAB invalide des revendications de deux brevets Moderna contestés par Pfizer/BioNTech

Procédure civile / administrative

Le Patent Trial and Appeal Board américain juge invalides les revendications contestées de deux brevets Moderna au cœur d’une partie du litige contre Pfizer/BioNTech; Moderna fait appel.

Statut judiciaire — texte source: Appel en cours
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / PfizerPfizer Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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07

30 mai 2025

Approbation américaine de mNEXSPIKE

Aucune procédure

La FDA approuve mNEXSPIKE, vaccin COVID-19 de nouvelle génération de Moderna utilisant une dose d’ARN messager plus faible que Spikevax.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationmNEXSPIKEAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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08

25 juin 2025

Mise à jour obligatoire des avertissements myocardite/péricardite pour les vaccins mRNA COVID-19

Aucune procédure

La FDA impose une mise à jour des avertissements sur la myocardite et la péricardite pour les vaccins mRNA COVID-19, dont Spikevax et mNEXSPIKE, sur la base de données de sécurité actualisées.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationFDA Approves Required Updated Warning in Labeling for mRNA COVID-19 Vaccines Regarding Myocarditis and PericarditisAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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09

15 septembre 2025

Fin du litige Alnylam sans paiement de Moderna

Procédure civile / administrative

Après des décisions de non-contrefaçon favorables à Moderna et une décision d’appel en juin 2025, Moderna et Alnylam concluent en septembre 2025 un accord mettant fin aux procédures restantes sans paiement de Moderna.

État de la preuve: Accord transactionnel
Statut judiciaire — texte source: Accord transactionnel
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna Q3 2025 Form 10-Q — Alnylam patent litigation updateDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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10

31 mai 2024

Approbation de mRESVIA, premier vaccin RSV de Moderna

Aucune procédure

La FDA approuve mRESVIA contre le virus respiratoire syncytial, première approbation d’un produit Moderna hors COVID-19.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationMRESVIAAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11

31 janvier 2022

Approbation complète de Spikevax aux États-Unis

Aucune procédure

La FDA accorde une approbation complète à Spikevax, vaccin mRNA-1273 de Moderna contre la COVID-19.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationSPIKEVAXAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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12

août 2022–présent

Moderna poursuit Pfizer et BioNTech pour violation alléguée de brevets mRNA

Procédure civile / administrative

Moderna engage des actions contre Pfizer, BioNTech et entités liées aux États-Unis et dans plusieurs pays européens, alléguant que Comirnaty porte atteinte à des brevets couvrant sa plateforme mRNA et certaines conceptions vaccinales.

État de la preuve: Allégations
Imputation: Protagoniste plaignant

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. 2025 Form 10-KDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / ModernaModerna, Inc. Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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13

janvier–décembre 2020

Développement accéléré de mRNA-1273 contre la COVID-19

Aucune procédure

Après publication de la séquence du SARS-CoV-2, Moderna développe rapidement mRNA-1273, mène les essais cliniques avec des partenaires publics américains et obtient une autorisation d’utilisation d’urgence aux États-Unis en décembre 2020.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
ModernaOur StoryDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
U.S. Food and Drug AdministrationModerna COVID-19 Vaccine — Emergency Use Authorization historyAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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14

18 décembre 2020

Autorisation d’urgence américaine du vaccin Moderna COVID-19

Aucune procédure

La FDA autorise en urgence le vaccin Moderna contre la COVID-19 pour la prévention de la maladie dans le cadre de l’urgence sanitaire.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationModerna COVID-19 Vaccine — Emergency Use Authorization historyAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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15

2015–2017

Premiers programmes cliniques de vaccins à ARN messager

Aucune procédure

Moderna fait entrer plusieurs programmes vaccinaux à ARN messager en développement clinique humain, étape qui transforme sa plateforme de recherche en portefeuille clinique.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
ModernaOur StoryDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

7 décembre 2018
Introduction en Bourse du Nasdaq
Moderna réalise son introduction en Bourse au Nasdaq au prix de 23 dollars par action.
Sources · 1
1. Moderna — Investor FAQs
2010–2011
Création de Moderna autour de la plateforme ARN messager
Moderna est fondée en 2010 et organise ses premières opérations en 2011 autour de l’utilisation de l’ARN messager comme plateforme thérapeutique et vaccinale; Stéphane Bancel rejoint l’entreprise comme CEO fondateur.
Sources · 1
1. Moderna — Our Story

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.