2024–2026
Présidence de la sous-commission des droits de l'homme
Au début de la 10e législature, Mounir Satouri devient président de la sous-commission DROI et membre de la commission des affaires étrangères.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Responsabilité directe
Sources · 2
- [1]
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
