2024–avril 2026
Travaux sur les défaillances de la protection de l’enfance, les violences faites aux mineurs et les prestations des enfants placés
Colin-Oesterlé participe à plusieurs travaux sur la protection de l’enfance : commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques, travaux sur les violences faites aux mineurs et rapport sur une proposition visant à garantir le versement de prestations familiales aux enfants placés.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleFonctions (archives) - Mme Nathalie Colin-OesterléDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationaleRapports - Mme Nathalie Colin-OesterléDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
