juin-juillet 2026
Co-rapporteure du projet de loi relatif à la protection des enfants
Maximi est désignée co-rapporteure, avec Nathalie Colin-Oesterlé, du projet de loi relatif à la protection des enfants. Elle dépose dans ce cadre plusieurs amendements, dont certains sont adoptés.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleRapport n°3018 — projet de loi relatif à la protection des enfantsDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
