Photo : Thunderwing at English Wikipedia · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Royaume-Uni — Banque de détail / banque privée / marchés / banque commerciale

NatWest Group

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « 1968–1979 : constitution du holding devenu Royal Bank of Scotland Group, ancêtre juridique du NatWest Group actuel » et « 2000 : acquisition de National Westminster Bank par RBS pour environ 21 Md£ ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5395 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 2 événements de parcours

15Sources

0Mise en examen · au total

4Condamnations

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2023

2023 : fermeture des comptes Coutts de Nigel Farage — revue indépendante, défauts de processus mais décision jugée licite

Aucune procédure

Après la controverse autour de la fermeture des comptes Coutts de Nigel Farage et de la divulgation potentielle d'informations confidentielles, NatWest a mandaté Travers Smith. La phase 1 a conclu que la décision de sortie était licite et principalement commerciale, tout en identifiant des défaillances de communication, de traitement de la plainte et de confidentialité. La phase 2, sur 84 fermetures, n'a pas trouvé de preuve de discrimination fondée sur les opinions ou affiliations politiques, mais a identifié des faiblesses de procédure et des violations réglementaires potentielles.

Sources · 2

[1]
NatWest GroupKey findings from Phase 1 of Travers Smith reviewFiabilité très élevée
[2]
NatWest GroupKey findings from Phase 2 of Travers Smith reviewFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2007–20 mai 2021

2007–2021 : cartel des obligations souveraines européennes, avec immunité de sanction obtenue par RBS/NatWest

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a constaté la participation de RBS/NatWest à une entente sur les obligations souveraines européennes. L'enquête avait été ouverte à la suite d'une demande d'immunité déposée par RBS en 2015, et RBS/NatWest a bénéficié de l'immunité conditionnelle puis d'une absence d'amende au titre du programme de clémence.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / European CommissionCase AT.40324 — European Government BondsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

8 novembre 2012–13 décembre 2021

2012–2021 : condamnation de NatWest pour manquements AML et amende de 264,8 M£

Condamnation

NatWest a plaidé coupable à trois infractions aux Money Laundering Regulations concernant le suivi d'un client commercial, Fowler Oldfield, dont les comptes avaient reçu des montants de cash très supérieurs au profil attendu. La banque a été condamnée en décembre 2021 à une amende de 264,8 millions de livres.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityNatWest fined £264.8 million for anti-money laundering failuresDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2008–21 décembre 2021

2008–2021 : spoofing sur les Treasuries, plaidoyer de culpabilité de NatWest Markets et environ 35 M$ de sanctions

Condamnation

NatWest Markets Plc a plaidé coupable en 2021 de wire fraud et securities fraud pour des schémas de spoofing sur les marchés de Treasuries américains survenus entre 2008 et 2014 puis, séparément, en 2018. Le jugement a prévu environ 35 millions de dollars de pénalité, confiscation et restitution ainsi que trois ans de probation.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeNatWest Markets Pleads Guilty to Fraud in U.S. Treasury MarketsCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2005–14 août 2018

2005–2018 : règlement civil américain de 4,9 Md$ sur les RMBS d'avant-crise

Procédure civile / administrative

RBS Group a conclu avec le DOJ un règlement civil de 4,9 milliards de dollars relatif à des allégations selon lesquelles ses activités américaines avaient induit en erreur des investisseurs lors de la structuration et de l'émission de RMBS entre 2005 et 2008.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeRoyal Bank of Scotland Agrees to Pay $4.9 Billion for Financial Crisis-Era MisconductCommuniqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2007–5 janvier 2017

2007–2017 : manipulation du marché des changes, amende FCA de 217 M£ et plaidoyer de culpabilité américain de RBS

Condamnation

RBS a été sanctionnée au Royaume-Uni à hauteur de 217 millions de livres en 2014 pour des défaillances de contrôle sur le trading spot FX. En 2015, la maison mère Royal Bank of Scotland plc a accepté de plaider coupable aux États-Unis pour conspiration visant à manipuler les prix dollar/euro et une amende pénale de 395 millions de dollars ; la peine a été prononcée en 2017.

État de la preuve: Documenté

Sources · 3

[1]
Financial Conduct Authority2014 fines — The Royal Bank of Scotland Plc, G10 spot FXAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeFive Major Banks Agree to Parent-Level Guilty PleasCommuniqué du parquetFiabilité très élevée
[3]
U.S. Department of JusticePlea Agreement: U.S. v. Royal Bank of Scotland PLCDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin 2012–20 novembre 2014

2012–2014 : panne informatique touchant plus de 6,5 millions de clients et amende FCA de 42 M£

Procédure civile / administrative

Une défaillance informatique en juin 2012 a perturbé pendant plusieurs semaines l'accès aux services bancaires de plus de 6,5 millions de clients. En 2014, la FCA a infligé conjointement 42 millions de livres à RBS, NatWest et Ulster Bank pour insuffisance des systèmes et contrôles de résilience informatique.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityFCA fines RBS, NatWest and Ulster Bank Ltd £42 million for IT failuresAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

2006–2013

2006–2013 : manipulation du LIBOR et résolution coordonnée, dont amende FSA de 87,5 M£

Condamnation

La FSA a infligé 87,5 millions de livres à RBS en 2013 pour des manquements liés notamment aux soumissions LIBOR en yen, franc suisse et dollar. Aux États-Unis, RBS a parallèlement conclu un accord de poursuites différées tandis que RBS Securities Japan, filiale détenue à 100 %, a accepté de plaider coupable à un chef de wire fraud.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Financial Conduct AuthorityRBS fined £87.5 million for significant failings in relation to LIBORAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeUnited States v. The Royal Bank of Scotland PLC (and RBS Securities Japan Limited)Communiqué du parquetFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

1968–1979

1968–1979 : constitution du holding devenu Royal Bank of Scotland Group, ancêtre juridique du NatWest Group actuel

Aucune procédure

La société mère actuelle a été incorporée en 1968 sous le nom National & Commercial Banking Group, dans le contexte de la fusion qui a créé Royal Bank of Scotland en 1969 ; elle a pris le nom Royal Bank of Scotland Group en 1979.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
NatWest Group Heritage HubNatWest Group plc — Brief historyDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2007–30 mai 2025
2007–2025 : acquisition d'ABN AMRO, crise de RBS, soutien public de 45,5 Md£ puis sortie complète de l'État
RBS a participé en 2007 au consortium acquéreur d'ABN AMRO. Le groupe reconnaît que cette expansion et d'autres décisions stratégiques l'ont rendu particulièrement vulnérable à la crise ; l'État britannique a fourni 45,5 milliards de livres en 2008-2009. Le gouvernement a vendu ses dernières actions NatWest le 30 mai 2025.
Sources · 2
1. NatWest Group Heritage Hub — Overview of our history
2. HM Treasury — Government completes exit from NatWest
2000
2000 : acquisition de National Westminster Bank par RBS pour environ 21 Md£
RBS Group a acquis NatWest en 2000 dans une opération d'environ 21 milliards de livres, décrite par le groupe comme la plus importante de l'histoire bancaire britannique à l'époque.
Sources · 1
1. NatWest Group Heritage Hub — Overview of our history

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Nigel Farage1 référence documentée
- 2023 : fermeture des comptes Coutts de Nigel Farage — revue indépendante, défauts de processus mais décision jugée licite Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

II. Parcours documenté

2007–2025 : acquisition d'ABN AMRO, crise de RBS, soutien public de 45,5 Md£ puis sortie complète de l'État

2000 : acquisition de National Westminster Bank par RBS pour environ 21 Md£

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?