Photo : Saga70 · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française / outre-mer / fonction publique / autonomie / éducation

Nicole Sanquer

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Question sur l'accès aux congés bonifiés des agents ayant leur CIMM dans le Pacifique » et « Question spécifique sur les congés bonifiés dans la fonction publique hospitalière ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3378 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 7 événements de parcours

11Sources

0Poursuite pénale · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

3 mars–21 juillet 2026

Question sur l'accès aux congés bonifiés des agents ayant leur CIMM dans le Pacifique

Aucune procédure

Nicole Sanquer interroge le Gouvernement sur les conditions d'accès aux congés bonifiés pour certains agents publics ayant leur centre des intérêts matériels et moraux dans le Pacifique.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n° 13306 - Congés bonifiés des agents publics ayant leur CIMM dans le PacifiqueDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

7 avril–4 août 2026

Question spécifique sur les congés bonifiés dans la fonction publique hospitalière

Aucune procédure

Elle soulève séparément le cas des agents hospitaliers ultramarins et les difficultés rencontrées pour bénéficier des congés bonifiés.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n° 14132 - Congés bonifiés dans la fonction publique hospitalièreDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

avril–juin 2026

Interventions sur la priorité de mutation CIMM et la prime spécifique d'installation

Aucune procédure

Elle interpelle l'administration sur la priorité de mutation liée au CIMM à la DGFiP puis le Gouvernement sur l'exclusion de certains lauréats polynésiens du bénéfice de la prime spécifique d'installation.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 3

[1]
Assemblée nationaleQuestion n° 14523 - Priorité de mutation liée au CIMM à la DGFiPDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleQuestion au Gouvernement n° 1689 - Prime spécifique d'installationDocument parlementaireFiabilité très élevée
[3]
Assemblée nationaleDélégation aux outre-mer - compositionDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

1er avril 2025

Proposition de loi sur les fonctionnaires originaires d'outre-mer

Aucune procédure

Nicole Sanquer est à l'initiative d'une proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleProposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-merDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

3 août 2024

Démission d'une fonction à l'Assemblée de Polynésie pour incompatibilité après l'élection nationale

Procédure civile / administrative

La HATVP indique qu'une démission de sa fonction de troisième vice-présidente a été enregistrée après son élection nationale, en raison des règles d'incompatibilité.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueFiche Nicole SanquerDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

novembre 2025–janvier 2026
Rapporteure d'une réforme organique du statut d'autonomie de la Polynésie française
Elle rapporte à l'Assemblée nationale une proposition de loi organique modifiant l'article 43 du statut d'autonomie de la Polynésie française. Le texte est ensuite promulgué en janvier 2026.
Sources · 2
1. Sénat — Proposition de loi organique modifiant l'article 43 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française
2. Légifrance — Loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026
mai 2023–2024
Retour à l'Assemblée de la Polynésie française et exercice d'une vice-présidence
Elle retrouve un mandat à l'Assemblée de la Polynésie française à partir de mai 2023 et exerce une fonction de troisième vice-présidente.
Sources · 1
1. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — Fiche Nicole Sanquer
7 juillet 2024
Retour à l'Assemblée nationale lors des législatives de 2024
Nicole Sanquer retrouve la 2e circonscription de Polynésie française à l'issue du second tour des législatives de 2024.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Mme Nicole Sanquer - Polynésie française (2e circonscription)
2. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — Fiche Nicole Sanquer
mai 2018–mai 2023
Mandat à l'Assemblée de la Polynésie française pendant le mandat national
La HATVP mentionne son mandat de représentante à l'Assemblée de la Polynésie française de 2018 à 2023.
Sources · 1
1. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — Fiche Nicole Sanquer
juin 2017–juin 2022
Premier mandat de députée de Polynésie française
Elle exerce un premier mandat de députée de la 2e circonscription de Polynésie française entre 2017 et 2022.
Sources · 2
1. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique — Fiche Nicole Sanquer
2. Assemblée nationale — Mme Nicole Sanquer - Polynésie française (2e circonscription)
4 juin 2022
Élimination au premier tour des législatives de 2022
Candidate à sa réélection, Nicole Sanquer obtient 17,44 % des suffrages et ne se qualifie pas pour le second tour.
Sources · 1
1. Le Monde — Résultats des élections législatives 2022 - Taiarapu-Ouest / Polynésie
avant juin 2017
Carrière dans l'enseignement avant le mandat national
Nicole Sanquer est professeure de l'enseignement secondaire et technique avant son entrée à l'Assemblée nationale.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Mme Nicole Sanquer - Polynésie française (2e circonscription)

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

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I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 3

Sources · 1

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II. Parcours documenté

Rapporteure d'une réforme organique du statut d'autonomie de la Polynésie française

Retour à l'Assemblée de la Polynésie française et exercice d'une vice-présidence

Retour à l'Assemblée nationale lors des législatives de 2024

Mandat à l'Assemblée de la Polynésie française pendant le mandat national

Premier mandat de députée de Polynésie française

Élimination au premier tour des législatives de 2022

Carrière dans l'enseignement avant le mandat national

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?

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