3 mars–21 juillet 2026
Question sur l'accès aux congés bonifiés des agents ayant leur CIMM dans le Pacifique
Nicole Sanquer interroge le Gouvernement sur les conditions d'accès aux congés bonifiés pour certains agents publics ayant leur centre des intérêts matériels et moraux dans le Pacifique.
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- Not applicable
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- Directly implicated
Sources · 1
- [1]Assemblée nationaleQuestion n° 13306 - Congés bonifiés des agents publics ayant leur CIMM dans le PacifiqueParliamentary recordVery high reliability
Last verified: 20 September 2026
