Nidal Hasan

La cour militaire d'appel puis la CAAF ont examiné un nombre très élevé de moyens portant notamment sur l'auto-représentation, la procédure capitale, la publicité du procès et la peine. La CAAF a finalement maintenu les déclarations de culpabilité et la peine de mort.

Imputation

Mise en cause directe

Hasan a renvoyé son équipe de défense comme avocats principaux et a exercé son droit à se représenter lui-même, avec des avocats militaires maintenus comme conseils de réserve.

Imputation

Mise en cause directe

Dans sa déclaration d'ouverture en se représentant lui-même, Hasan a reconnu être le tireur et a expliqué avoir « changé de camp ». Il a ensuite présenté très peu de contestation factuelle et n'a pas développé de dossier de défense substantiel.

Imputation

Mise en cause directe

Le panel militaire a déclaré Hasan coupable de treize chefs de meurtre prémédité et trente-deux chefs de tentative de meurtre prémédité. Quelques jours plus tard, il a prononcé la peine de mort, la destitution de l'armée et la confiscation de sa solde et de ses allocations.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Hasan est entré dans le Soldier Readiness Processing Center de Fort Hood et a ouvert le feu. La Cour d'appel des forces armées décrit treize morts et trente et un blessés physiques; au procès, trente-deux chefs de tentative de meurtre ont été retenus.

État de la preuve

Établi par la justice

Statut judiciaire — texte source

13_premeditated_murder_and_32_attempted_murder_convictions

Imputation

Mise en cause directe